LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE ET M.

mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société BL Quincaillerie , de la SCP Tiffreau, Marlange

Marc Lambron, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de MmeB.... 1.

MARIA ", MENTION QUE N'INFIRMAIENT PAS LES ENONCIATIONS DU FICHIER IMMOBILIER ; QU'EN SUIVANT LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION CONTRE LE MARI AU MOTIF QU'IL CONNAISSAIT LE DECES DE DAME MORIN ALORS QUE

premier paragraphe du dispositif ; Qu'il convient de réparer cette erreur purement matérielle et de procéder à la rectification nécessaire ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 467 rendu le 2 mars

246 du Code civil ; PRONONCE le divorce de Madame [S] [R] et de Monsieur [U] [G] aux torts exclusifs de Monsieur [U] [G] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l'objet d'une mention en marge

Z... se voyait en réalité attribuer, en contrepartie de l'apport de la clientèle, la marge dégagée par le marché, la société Arts services, qui l'exécutait sous sa responsabilité, ne se voyant quant à

négocié a donné lieu à la consultation des trois entreprises ayant soumissionné lors de la seconde consultation et que le marché a été attribué à la société ABC moins disante ; "alors, d'une part,

, Conseiller Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame Marie-France A..., Greffier.

BOUZIDI et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Marie, -

en 2012, IS 15296 (brevet EP 2 212 073), références 3M 5000 NC et 3M 7000 NC, mises sur le marché en 2012, IS 15269 (brevet EP 2 205 838), références 3M 5000 NC et 3M 7000 NC, mises sur le marché en 2012

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2023, la société Bora Bora Moorings et Services, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° C 08-60.455 Sur la requête du 3 mars 2009 présentée par la SCP

demeurant : ... 61449 STEINBAH-ALLEMAGNE Madame Marie-Pierre X...née XX...

Pourvoi N° : S 25-14.467 demanderesse : 1- Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Citétech-Citequip et Travaux électriques du midi et à la