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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02276_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Schwing, avocat de la SARL Immobilière Rispoli prise en la personne de son liquidateur judiciaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01945_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. A C, et de Me Guin, représentant M. D C et à Mme B C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, représentant la SCI 1988, et celles de Me Micallef, représentant la commune de Mouriès.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01508_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01778_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01168_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Serv'fast, représentée par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02572_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02726_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Claeysen, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02789_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
61372295cd580146773fec0d
9 avril 1996
9 avril 1996
abusé de la position dominante qui était la sienne, en sa qualité de concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres pour l'ensemble des communes de Cannes, Antibes, le Cannet, Mandelieu, Mougins
Source officielle7ème chambre
DTA_2106994_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105157_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007065_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20324cdc6046d478dfd10
14 avril 2026
14 avril 2026
D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOUL FRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS Francois-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e2033ccdc6046d478dfebd
14 avril 2026
14 avril 2026
D'INSTRUIRE L'AFFAIRE COMPOSITION LORS DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00172
15 février 2023
15 février 2023
et suppléant au deuxième collège « techniciens agents de maîtrise », et de Mme [S], élue suppléante au premier collège « ouvriers et employés », au comité social et économique de l'établissement de Moureux
Source officiellesoc
61372247cd580146773fba5c
18 mai 1994
18 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège social est à Moussey-Battaville
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306924_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
date du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessible, au profit de la métropole de Lyon, un lot privatif et les parties communes générales de l'immeuble en copropriété sis 26 rue Moncey
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab341cdc6046d477922b0
27 mai 2026
27 mai 2026
MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY
Source officielleChambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84afa6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
L'acte authentique (page n°9) stipulait « Les 5% dus lors de la remise des clefs valant livraison à l'acquéreur des biens seront versés par l'acquéreur sur le compte de la SCP LILLAZ BURTET MOUGEL LAUBREAUX
Source officiellePage 24 sur 103