exercer l'action aux fins de libérer le passage et que sa qualité, fixée par le cahier des charges, était exclusive ; qu'en ordonnant néanmoins, à la demande des époux Y..., aux époux X... de détruire le mur

11 décembre 2007, la résiliation du bail a fait perdre à l'EURL Les Mégalithes une chance sérieuse de pouvoir acquérir les murs.

extérieurs ayant entraîné une humidité importante constatée par l'expert sur les murs et cloisons du rez-de-chaussée, il y a lieu de condamner la société Cojean au paiement de la somme de 51 850 francs

servitude de passage au profit du fonds de l'association "La Providence de Mathalin", fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 1er juillet 1992), statuant sur renvoi après cassation, de le condamner à démolir le mur

X..., apprenti-mécanicien au service de la société Mitry poids lourds, a été blessé au cours de la réparation d'un camion, celui-ci s'étant mis en mouvement et l'ayant coincé contre un mur ; Attendu

désordres consistant en un défaut d'adhérence de l'enduit extérieur d'un bâtiment sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination d'assurer l'étanchéité des murs

ses conclusions d'appel que la banque lui avait consenti, le même jour, trois prêts, l'un de 150 000 francs pour l'achat de l'habitation liée au fonds de commerce, le second de 200 000 francs pour les murs

une emprise sur la servitude de passage dont elle bénéficie, la SCI a assigné les consorts [K] et le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] (le syndicat des copropriétaires) en démolition du mur

propriété exclusive du mur sur toute sa longueur et sa hauteur, et, à titre subsidiaire, la propriété exclusive de la partie du mur qu'il a exhaussée, outre la démolition des constructions adossées

aux motifs que Melle A... a, pour sa part, indiqué qu'après que X... l'eut attirée sous un prétexte quelconque dans son bureau personnel, il avait tenté de l'embrasser, puis l'ayant coincée contre un mur

part et de François Z... et Roger A... d'autre part sont contradictoires sur l'emplacement exact du gendarme B... lors du départ du véhicule ; " que le véhicule se trouvait nécessairement distant du mur

22 500 francs hors taxes étant due au titre de prestations effectuées par Mme X... dans le cadre d'une procédure contentieuse distincte opposant l'acquéreur du fonds de commerce au propriétaire des murs

Mur litigieux pour la définition de l'appartenance : Le mur litigieux comprend le mur situé au dessus du cabanon et le mur de la maison [J] au droit du jardin [K].

par l'extérieur" et que "l'expert X... précise dans son rapport déposé le 21 juin 1991 qu'il a procédé à un sondage à l'intérieur du système d'isolation décelant la présence d'eau entre l'isolant et le mur

En tout état de cause, l'assemblée confirme, à l'unanimité : a) qu'aucune transformation de ce genre ne sera autorisée sur les façades sud, b) que la fermeture d'un balcon impose que les murs de façade

directement sur le fonds des époux K..., que ces derniers demandaient à ce qu'il soit mis fin à ce déversement qui provoquait le débordement du collecteur situé sur leur propriété et des infiltrations sur les murs

une ouverture principale de 2, 60 m et une fenêtre de 1, 20 sur 1, 80 m2 ; que ce procès-verbal mentionne que cette construction, donnant sur le domaine maritime a été réalisée après démolition d'un mur

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Z... coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme pour avoir construit un mur