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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110770

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X..., de Me A... , avocat de la société S'Drime ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91daf

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Driss Y...lui donnait du travail à effectuer. Au regard des éléments qui précèdent, il apparaît que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f940a3328fa00087a243b

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, [Localité 5] Drive, [Localité 7] Drive, Tommy et Lotbi, - a déclaré recevable l'exception d'indivisibilité introduite par MMA IARD, - a constaté la connexité de l'instance avec celles soulevées devant

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2637a459da3dcdea1c6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025 expédition à Me Anne-sophie CHAVENT-LECLERE - 440 Me Abdelhakim DRINE

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7c1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ Société DRIVE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202816_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La société Nice Driver demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205306_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, la SARL La Grande voile et la SAS Drone Consulting déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e618

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

C --------------------- RG N : 10/ 01105 --------------------- Driss X...

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7c80cdc6046d47f8e5e0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ASIL PRESTIGE DRIVE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc4e9fcdc6046d4709de69

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl A.R TRANSPORT DRIVER [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff5

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Driss X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ae

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

la partie arrière du terrain et s'étaient engagés à les exécuter ou faire exécuter conformément au DTU, qu'il n'y a donc pas d'erreur de construction, qu'ils n'ont pas exécuté ces travaux, que le drainage

Source officielle
CC

civ1

60794ccf9ba5988459c471d5

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1110 du Code civil ; Attendu que, le 21 novembre 1989, la société Drina Investment s'est rendu acquéreur, au cours d'une vente aux

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50418

Cassation

5 juillet 1982

5 juillet 1982

POUR DECIDER QUE JEAN X..., ENTREPRENEUR DE TRAVAUX RURAUX, DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE SON ACTIVITE PRINCIPALE CONSISTAIT EN TRAVAUX DE DRAINAGE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300039

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Y... avait, ou devait avoir, les compétences lui permettant de constater l'absence de réalisation du drainage et de conformité aux règles de l'art du vide-sanitaire pour empêcher la survenance de tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508462_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Dans le cadre d’un contrat signé avec la commune d’Auch en vue de l’organisation et de la réalisation d’un spectacle de 300 drones lumineux pour les festivités de Noël 2025, la société Alpha Drones France

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00657_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

liquidateur judiciaire de la société Distribution d'Équipements d'Environnement et de Loisirs (DEELO), a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714475

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête présentée par Mme QREFA Driss née Y... Fatima bent Thami deumeurant chez M.

Source officielle
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c4592a

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Z..., fermier d'un domaine rural appartenant à Mmes Y... et X..., les a avisées, le 10 janvier 1987, de son intention de drainer la totalité des parcelles louées ; que les bailleresses ont, le 4 mars 1987

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501366_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne une somme de 900 euros au titre des frais exposés par M.

Source officielle

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