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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110770
12 décembre 2018
X..., de Me A... , avocat de la société S'Drime ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, l'avis de M.
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91daf
16 décembre 2014
Driss Y...lui donnait du travail à effectuer. Au regard des éléments qui précèdent, il apparaît que M.
CHAMBRE CIVILE
659f940a3328fa00087a243b
10 janvier 2024
, [Localité 5] Drive, [Localité 7] Drive, Tommy et Lotbi, - a déclaré recevable l'exception d'indivisibilité introduite par MMA IARD, - a constaté la connexité de l'instance avec celles soulevées devant
Quatrième Intérêts Civils
67fea2637a459da3dcdea1c6
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le : 10/04/2025 expédition à Me Anne-sophie CHAVENT-LECLERE - 440 Me Abdelhakim DRINE
Référés civils
686eb22772b5e5e648caf7c1
7 juillet 2025
BELLECOUR INVESTISSEMENT C/ Société DRIVE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
1ère chambre
DTA_2202816_20240627
27 juin 2024
La société Nice Driver demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. 2.
6ème Chambre
DTA_2205306_20250415
15 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, la SARL La Grande voile et la SAS Drone Consulting déclarent se désister de leur requête.
6253cbd2bd3db21cbdd8e618
5 avril 2011
C --------------------- RG N : 10/ 01105 --------------------- Driss X...
Procédures Collectives
69db7c80cdc6046d47f8e5e0
13 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ASIL PRESTIGE DRIVE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert
69dc4e9fcdc6046d4709de69
12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl A.R TRANSPORT DRIVER [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12//2025, le représentant du ministère public
6253ccb3bd3db21cbdd90ff5
23 janvier 2014
Driss X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.
6253c9cabd3db21cbdd893ae
29 mars 2007
la partie arrière du terrain et s'étaient engagés à les exécuter ou faire exécuter conformément au DTU, qu'il n'y a donc pas d'erreur de construction, qu'ils n'ont pas exécuté ces travaux, que le drainage
60794ccf9ba5988459c471d5
13 janvier 1998
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1110 du Code civil ; Attendu que, le 21 novembre 1989, la société Drina Investment s'est rendu acquéreur, au cours d'une vente aux
soc
6079b0c89ba5988459c50418
5 juillet 1982
POUR DECIDER QUE JEAN X..., ENTREPRENEUR DE TRAVAUX RURAUX, DEVAIT ETRE AFFILIE AU REGIME DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE SON ACTIVITE PRINCIPALE CONSISTAIT EN TRAVAUX DE DRAINAGE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300039
21 janvier 2015
Y... avait, ou devait avoir, les compétences lui permettant de constater l'absence de réalisation du drainage et de conformité aux règles de l'art du vide-sanitaire pour empêcher la survenance de tout
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508462_20251212
12 décembre 2025
Dans le cadre d’un contrat signé avec la commune d’Auch en vue de l’organisation et de la réalisation d’un spectacle de 300 drones lumineux pour les festivités de Noël 2025, la société Alpha Drones France
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
liquidateur judiciaire de la société Distribution d'Équipements d'Environnement et de Loisirs (DEELO), a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la communauté de communes Lavalette Tude Dronne
5 SS
CETAT:CETATEXT000007714475
21 mars 1986
Vu la requête présentée par Mme QREFA Driss née Y... Fatima bent Thami deumeurant chez M.
60794c7e9ba5988459c4592a
8 avril 1992
Z..., fermier d'un domaine rural appartenant à Mmes Y... et X..., les a avisées, le 10 janvier 1987, de son intention de drainer la totalité des parcelles louées ; que les bailleresses ont, le 4 mars 1987
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501366_20251031
31 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne une somme de 900 euros au titre des frais exposés par M.
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