Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Huon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Nicolas X...

saisi de la présente instance le 29 juillet 2025 par requête L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole

ETABLISSEMENTS NICOLE Zone industrielle 76680 ST SAENS Me Daniel BLERY, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de

Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0038 DEFENDERESSE Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ET [Adresse 1] À [Localité 7] pris en la personne de son Syndic, le Cabinet NICOLAS

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Yves X..., demeurant 17, passage Saint-Guillaume, 22000 Saint-Brieuc, 3 / de Mme Florence E..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick A..., demeurant ..., 5 / de M.

Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Anaïs BOURGIER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Nicolas

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

LH5 RCS 488 573 239 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicole-Marie POIRIER GALIBERT - #R0228 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 11 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 18 juillet

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Joselyne Y..., - les conclusions de M. E.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges et Me Ravanel, avocats de M. X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 48 858 et 60 287 de M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.