Hervé Y..., tous deux domiciliés [...]                              , contre le jugement rendu le 16 décembre 2016 par la juridiction de proximité de Narbonne, dans le litige les opposant à Mme Valérie

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Le jugement rendu le 11 février 2016 par le tribunal de grande instance de Narbonne énonce dans son dispositif : Rejette l'ensemble des demandes indemnitaires des parties.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 AVRIL 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE NARBONNE

AGENCE AULIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Maitre

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

, substitué par Me David VAYSSIE, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Me [H] [W] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Richard, le Tribunal d'instance a retenu que la Caisse ne justifiait pas de l'identité du salarié employé par Richard ni de l'assiette des cotisations ; Attendu, cependant, qu'il résulte des énonciations

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02647 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Pierre Jacques Z..., demeurant à Narbonne (Aude), Résidence Victor Hugo, et actuellement, même ville ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

travaillé dans l'entreprise à temps partiel, deux heures par jour, et pendant une durée de trois mois à l'issue de laquelle il a été informé de la suppression de son poste ; Attendu qu'après avoir énoncé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger Y..., demeurant à Germas 15/944 BA 944 à Narbonne (Aude) ; 2°) La Garantie mutuelle

Christophe X..., demeurant à Narbonne (Aude), villa Saint-Sigismond, route de Lunès, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

pris seraient perdus et ne feraient l'objet ni d'un report, ni du paiement d'une indemnité ; Attendu que, pour condamner l'AASM au paiement de l'indemnité compensatrice litigieuse, le jugement a énoncé

engagé le 16 novembre 1987 en qualité de chauffeur vendeur, livreur, par la société Pâtisserie de France aux droits de laquelle se trouve la société Gaelic, affecté d'abord à Toulouse puis muté à Narbonne