, en dernier lieu, occupait l'emploi de capitaine d'un automoteur de la batellerie responsable de la conduite d'un bâtiment spécialisé dans le transport des hydrocarbures destinés à ravitailler des navires

Nadir, - X...Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, du 6 novembre 1996, qui, pour tentative de vol avec arme et délits connexes, a condamné le premier à 14 ans de réclusion criminelle

Heinrich X..., en qualité de propriétaire du navire, ainsi que l'acconier, en paiement solidaire de la somme de 206 629 francs 14 ; que, par jugement réputé contradictoire du 17 novembre 1982, le tribunal

Y..., qui aurait fabriqué la coque du navire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Société générale de manutention (la Sogemar) et la Société de manutention de La Réunion (la SAMR) en réparation du préjudice subi du fait de l'allongement des délais de déchargement des marchandises du navire

TVA et du droit annuel de francisation et de navigation ; que le tribunal en avait déduit que ce navire ayant été détourné de sa destination privilégiée, il y avait lieu d'en ordonner la confiscation

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1995) que la compagnie de navigation Maritramp Schiffahrt Gmbh (la compagnie), basée à Duisburg

Le Vincent en tant que bateau assuré ; que l'article 3 des conditions générales, intitulé « Objet de l'assurance » précise que « par navigation de plaisance, il faut entendre pratique de toutes activités

février 2008, pourvoi n°06-19.443), que la société Filhet Allard maritime, société de courtage d'assurances, mandatée par "la société Finargo SRL p/c Corpesca SA", a souscrit, auprès des compagnies Navigation

nautique - fautes de navigation et dans l'administration du navire "Normandie CMA-CGM" - avait contribué à l'échouement du navire ; qu'en énonçant que cette faute était "neutralisée" par le fait que plusieurs

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 février 1986 et 16 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION

Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 10 juin 1982 en tant que par cet article le tribunal administratif de Marseille a accordé à la SOCIETE COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION

navire Temenos II laissant craindre une rupture à court terme.

X..., agissant en qualité d'armateur, a commandé un navire à la société Ocea qui s'est adressée à la société Financière Testérine, (société Testérine), mise depuis en liquidation judiciaire, la Selarl

[I] [R]), de la société Cherokee bay, propriétaire du navire et du fils de M. [C], [S], aucun d'entre eux n'a fait valoir le moindre mandat ou le moindre titre pour agir ; que M.

(Aix-en-Provence, 19 février 1988) que la société Shell française, actuellement société des pétroles Shell, ayant constaté un manquant dans la livraison d'une cargaison de fioul transportée par le navire

1985, le mémoire complémentaire enregistré le 14 février 1986 et les observations enregistrées le 3 mars 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NACHFOLGER NAVIGATION

la violation des articles 25 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956, 1er de l'arrêté du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, n° 05/2000, portant réglementation de la circulation des navires