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703 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT04107_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A et Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00542_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 décembre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00556_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 du magistrat désigné

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512047_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

F D B, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 notifié le 9 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522001_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

G..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d’

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606505_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. L... H..., - et les observations de M. L...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606535_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de Mme J... H..., - et les observations de Mme J...

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213881_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

I C, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022, notifié le 10 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00548_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Néraudau pour M. C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02276_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02838_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03043_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet ; - et les observations de Me Néraudau pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03110_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations Me Fabre, avocate substituant Me Néraudau, représentant M. C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02630_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les observations de Me Neraudau, représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02580_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2021 en tant qu'il concerne l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01412_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03382_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du vice-président désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03383_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

C, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01308_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 10 janvier 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01161_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet

Source officielle

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