CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT04107_20230421
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A et Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00542_20220429
29 avril 2022
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 décembre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa
DCA_22NT00556_20220429
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 du magistrat désigné
- Etrangers - 15 jours
DTA_2512047_20250730
30 juillet 2025
F D B, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 notifié le 9 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
DTA_2522001_20251231
31 décembre 2025
G..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d’
DTA_2606505_20260512
12 mai 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. L... H..., - et les observations de M. L...
DTA_2606535_20260512
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de Mme J... H..., - et les observations de Mme J...
- Asile - 15 jours
DTA_2213881_20221115
15 novembre 2022
I C, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022, notifié le 10 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités
DCA_24NT00548_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Néraudau pour M. C.
DCA_23NT02276_20231201
1 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02838_20231215
15 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT03043_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet ; - et les observations de Me Néraudau pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT03110_20240216
16 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations Me Fabre, avocate substituant Me Néraudau, représentant M. C.
DCA_22NT02630_20221202
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les observations de Me Neraudau, représentant M. C et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_21NT02580_20220712
12 juillet 2022
B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er avril 2021 en tant qu'il concerne l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler cet arrêté
Juge des référés
ORCA_25NT01412_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03382_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du vice-président désigné
ORCA_21NT03383_20220412
C, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions
ORCA_24NT01308_20240611
11 juin 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 10 janvier 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
ORCA_22NT01161_20220916
16 septembre 2022
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet
Page 24 sur 36