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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152a
9 mai 2014
9 mai 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 09 Mai 2014 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Le Commissaire du Gouvernement a été entendu en ses réquisitions. Après clôture des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aee
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 02 Octobre 2014 Les avocats présents
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb03
17 avril 2024
17 avril 2024
4] Représentée par Me Anne-Marie CARO substituant à l'audience Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Françoise NGUYEN
Source officielle3ème Ch.section E
66995f8607d408f8d4c1a6c0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [V], [D] [W] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Audrey NGUYEN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86288
4 avril 2002
4 avril 2002
Greffier : Monsieur NGUYEN lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44bb
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f127fb73a9295bca64f8
17 février 2010
17 février 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4e
29 mai 2008
29 mai 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5a
10 avril 2008
10 avril 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae2
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae3
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28a
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bf
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a705
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510225_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513266_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301912_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B C, représenté par Me Nguiyan, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209337_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Dieu Le Fit Nguiyan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
Source officiellePage 24 sur 149