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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX Mobilier
68684d394965b5d9df3294ce
3 juillet 2025
la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z] [P], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sarah NICOLAI
JCP REFERES
67804dd89c3ba90f51dc99f1
7 janvier 2025
La CAF a été saisie le 6 juin 2024 par voie électronique dont copie est versée au débat ainsi que l’accusé réception de la CAF. L’action est donc recevable.
Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abc
17 décembre 2001
CALAS S.C.P. GRIMAUD Me Z... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Juge unique 2
DTA_2100573_20230928
28 septembre 2023
E C demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Corrèze a rejeté leur recours administratif
DTA_2100836_20230629
29 juin 2023
Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
cr
61372655cd58014677424bf6
15 décembre 2004
Nicolas, - A...
Pôle 5 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156666
25 avril 2013
Il relève également qu' 'aucun des rapports en ce qui concerne la cale n°1 ne retient une non étanchéité des panneaux de cale pour expliquer l'inondation de la cale 1 inférieure'.'
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc5ccdc6046d479e49bb
20 mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TU2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS
6079a87d9ba5988459c4d7ef
1 octobre 2003
Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre les quatre derniers pour homicides involontaires, mise en
soc
613723d4cd5801467740ead1
20 novembre 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 24 octobre 2001 par Me Foussard, au nom de la Caisse d'allocations familiales (CAF
civ3
61372161cd580146773f347f
23 janvier 1991
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Chantier Naval Saint-Jean, société anonyme, dont le siège est Nouveau Port, Aire de Carénage, à Saint-Jean Cap
6253cbacbd3db21cbdd8dfa7
10 mai 2011
DEFRASNE et Catherine ZAGALA, conseillers, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
11ème civ. S1
69d578c2cdc6046d47730f28
7 avril 2026
Tel est le cas dans le présent bail indiquant comme « locataires » Monsieur [U] [T] et Madame [B] [L] épouse [T].
comm
613721b1cd580146773f6291
10 mars 1992
(Côtes-d'Armor), 4°) la société anonyme Columbia cables, dont le siège social est ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110481
12 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Ariele, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Intelimédia
Chambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965f
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06415 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCUV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE
5ème Chambre
DTA_2109916_20250507
7 mai 2025
C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° CAB/SPAS/2021N°445 du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'autorisation d'acquisition
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0519JUD001729510
19 mai 2015
In the case of Nicolae Augustin Rădulescu v.
686d6069a2273490db107723
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538
3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac7fda9e15c5132049e6
2 avril 2025
Civile Cab. 3 N° RG 23/09122 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJMC Minute n° Copie exec. à : Me Guy BENICHOU Me Nicolas MEYER Le Le greffier Me Guy BENICHOU Me Nicolas MEYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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