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2 466 résultats pour « Nicolas CALLIES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX Mobilier

68684d394965b5d9df3294ce

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z] [P], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sarah NICOLAI

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804dd89c3ba90f51dc99f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La CAF a été saisie le 6 juin 2024 par voie électronique dont copie est versée au débat ainsi que l’accusé réception de la CAF. L’action est donc recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85abc

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me Z... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100573_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

E C demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (Caf) de la Corrèze a rejeté leur recours administratif

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100836_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Nicolas, - A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162822c7a007b88ee156666

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Il relève également qu' 'aucun des rapports en ce qui concerne la cale n°1 ne retient une non étanchéité des panneaux de cale pour expliquer l'inondation de la cale 1 inférieure'.'

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TU2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DESIGNATION D’UN MEDIATEUR EN CAS

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre les quatre derniers pour homicides involontaires, mise en

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740ead1

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 24 octobre 2001 par Me Foussard, au nom de la Caisse d'allocations familiales (CAF

Source officielle
CC

civ3

61372161cd580146773f347f

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Chantier Naval Saint-Jean, société anonyme, dont le siège est Nouveau Port, Aire de Carénage, à Saint-Jean Cap

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

DEFRASNE et Catherine ZAGALA, conseillers, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578c2cdc6046d47730f28

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Tel est le cas dans le présent bail indiquant comme « locataires » Monsieur [U] [T] et Madame [B] [L] épouse [T].

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f6291

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

(Côtes-d'Armor), 4°) la société anonyme Columbia cables, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110481

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Ariele, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Intelimédia

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bd3bbdffcd9171965f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/06415 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCUV Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109916_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° CAB/SPAS/2021N°445 du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'autorisation d'acquisition

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0519JUD001729510

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

In the case of Nicolae Augustin Rădulescu v.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d6069a2273490db107723

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67edac7fda9e15c5132049e6

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Civile Cab. 3 N° RG 23/09122 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJMC Minute n° Copie exec. à : Me Guy BENICHOU Me Nicolas MEYER Le Le greffier Me Guy BENICHOU Me Nicolas MEYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

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