SB, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le N° 528 975 592, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Romain

Patrick ECOCHARD, défenseur syndical INTIMÉ : Société LCL - CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M. Thomas Habu Groud, conseiller.

en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Romain

NAF NAF BOUTIQUES ayant son siège 6/8 BLD FOCH 93800 EPINAY SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée

URBASER ENVIRONNEMENT RDP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1119 Plaidant : Me Nicolas

INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT Monsieur Fabien X... ... représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte VERGILINO, avocat au barreau de Paris, toque

1 / ALORS QUE Monsieur X... faisait valoir, dans ses conclusions (pp. 16 à 18, et p. 42), que la faute commise par la Compagnie LE CONTINENT et la société IART CONSEIL, qui avaient méconnu leur devoir

représentant légal [Adresse 4] [Adresse 5] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés à l'audience de Me Dominique NICOLAI

TRAVAUX PUBLICS GRAND LITTORAL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Louis ROBERT de la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE assisté de Me Thibaud VIDAL et Me Nicolas CHOLEY

[V] [B], défenseur syndical INTIMÉ : Société LCL - CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau

LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANTS : [U] [G] décédé le 3 novembre 2023 né le 16 Octobre 1970 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Yves NICOL

Nicolas X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paris

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

- SUISSE représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas

Emmanuel ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

La SAIF, dont Monsieur Y... est membre depuis le 9 mars 2000, est une société de gestion collective des droits d'auteurs d'oeuvres en deux ou trois dimensions des arts visuels, notamment d'oeuvres plastiques

teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : COMITE d'HYGIENE, de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL de la SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS pris en la personne de Monsieur Nicolas