deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle NICOLAY

Maurice A..., demeurant ..., 2 / de Mme Christiane Z..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe A..., demeurant ..., 4 / de M.

Maurice X..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu des demandeurs, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Maurice Dimanche, demeurant 1, allée de Picardie, 77420 Noisiel, 43 / de M. Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

Marc AH, demeurant ..., M. Maurice AD, demeurant ..., M. François AR, demeurant ..., M. Yves Z, demeurant ..., M. Pierre AA, demeurant ..., M. François AK, demeurant ..., M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Nicole X..., épouse Y..., domiciliée ..., 33130 Bègles, contre l'arrêt rendu le 22 février

Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 juin 2009), que, suivant acte notarié du 22 octobre 1985, Mme Nicole

Monsieur Mario Maurice J... né le [...]        à Auchel de nationalité française [...]                                                     

. : 17. 136, 46 euros, Pierre-Nicolas A... et Anne-Charlotte A... en qualités d'héritiers de Pierre A... : 15. 923, 17 euros, Jacqueline B... : 127. 652, 49 euros, Jacqueline B..., Catherine C... née B

They were transferred to the Guardia Civil headquarters in Madrid.

RG 22/01224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUHF Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 16h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas

péril encouru; que le prévenu est un toxicomane qui n'ignore pas les risques de mort par overdose; que Emmanuel X... a vu Jean A... se faire une injection avec une pompe à Zurich et avoir ensuite un malaise

Jean-Paul, Nicolas et Thierry X...

APPELANTS : Monsieur Daniel X..., né le 01 Mai 1957 à NEUVILLE SUR SAONE (69) ... 69250 MONTANAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Nathalie MAURICE

Maurice, - 79... Anna-Maria, épouse 80..., - 81... N..., - 82... Noël, - 83... Louis, - 84... André, - 85... Michèle, épouse 84..., - LE 157... Maurice, - 86...

journée, voire dans les heures qui ont précédé ou suivi ; Que pour les motifs précités, la teneur du procès-verbal du 18 juin 2009 à 20 heures 30 est lacunaire quant aux conditions d'intervention du malaise

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice