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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa9299
3 avril 2024
3 avril 2024
[C] [O] n'a pas été touché par les convocations et n'a pas pu faire valoir ses droits. Ils indiquent que dans ces conditions, M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660e43070740db0008fa929b
3 avril 2024
3 avril 2024
[O] [V] n'a pas été touché par les convocations et n'a pas pu faire valoir ses droits. Ils indiquent que dans ces conditions, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302412_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B doit être regardé comme ayant perdu une chance sérieuse de voir renouveler son contrat et de toucher les salaires correspondants à celui-ci, qui doit être fixée à 80%.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a2
27 mars 2012
27 mars 2012
disposition : 27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44a
6 mars 2012
6 mars 2012
chambre et Françoise CLEMENT, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627b5192e3db741f85702e
4 mars 2014
4 mars 2014
WANTZ ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0490 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28a
10 avril 2008
10 avril 2008
00119 NOUS, Jean-Pierre MARCUS, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU, Greffier, aux débats et de Nicole
Source officielle6e chambre
6031e74024fe80209b32d3e7
7 juin 2018
7 juin 2018
Les constructeurs français, dont l'Hexagone est le premier débouché, ont été les plus touchés et ont été contraints de réorganiser leur production.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
Il pensait, disait-il, avoir touché B, mais ce dernier l'avait poursuivi, coincé dans le hall d'entrée et frappé avec un anti-vol.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde64e9e110643f994e7ed7
21 juin 2018
21 juin 2018
ET Monsieur Nicolas Z... Né le [...] à ALGER (ALGÉRIE) 16 rue A gentil [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843ac
26 août 2011
26 août 2011
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7e
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Mme Brigitte X...ne s'étant pas présentée devant le tribunal quoique régulièrement touchée par la convocation qui lui avait été adressée, par jugement du 9 janvier 2013, cette juridiction a constaté que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
n'est propriétaire d'aucune des parcelles concernées ; - il semble que l'origine du litige provient de drains pas ou mal entretenus voire partiellement détruits ; - la requérante n'est pas la seule touchée
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8c
5 février 2008
5 février 2008
devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN, Conseiller, assistés de Nicole
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Thierry AX..., demeurant ..., 112°/ de Mme Nicole AA..., demeurant ..., 113°/ de M. Jean-Pierre AE..., demeurant ..., 114°/ de M. Antoine Thierry d'C..., demeurant ..., 115°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c01
26 juin 2013
26 juin 2013
en présence du ministère public près la Cour d'Appel et assisté du greffier : Marie-Nicole GRIFFE sur appel d'un jugement du juge d'application des peines de NARBONNE du 03 septembre 2012 COMPOSITION
Source officielleChambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a2
8 avril 2025
8 avril 2025
[W] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LEGER de la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON S.A.S.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b01
13 mars 2001
13 mars 2001
conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0725JUD003398596
25 juillet 2000
25 juillet 2000
Kūris, Sir Nicolas Bratza , M me H.S. Greve , M. K. Traja , juges , et de M me S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0909DEC003322902
9 septembre 2003
9 septembre 2003
L’un de ses coups de feu toucha le requérant, qui se trouvait à l’intérieur de sa voiture en compagnie de ses parents.
Source officiellePage 24 sur 58