suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Niort

EXPRO, JCP de NIORT.

Par jugement contradictoire prononcé le 6 janvier 2016 en premier ressort, le tribunal d'instance de Niort a, pour l'essentiel : condamné Monsieur Stéphane X...et son épouse Emmanuelle née A... à payer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2014), que la société Elidis boissons services Niort (la

Par jugement du 20 mai 2015, signifié à la société VHP le 24 juin 2015, le tribunal de commerce de Niort a notamment condamné la société VHP à payer à la société Patrick Grimaldi la somme de 424 047,11

comptes, après avoir annulé les jugements des 28 avril et 24 novembre 2005 par lesquels la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes l'a constitué débiteur des deniers du lycée Thomas Jean Main de Niort

Monjault tendant à l'annulation du jugement du 24 janvier 2002 du tribunal administratif de Poitiers, saisi par M. et Mme Lucien B de la question préjudicielle soulevée par le tribunal de police de Niort

Raymond Z..., demeurant à Niort (Deux-Sèvres), ... d'Angély, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Christol

civile immobilère, dont le siège social est place du Moulin de Conchette à Jard-sur-Mer (Vendée), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Niort

demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état du bien situé au 5 rue de l'Abbé Niort

administratif de Poitiers a, sur la demande de la région Nouvelle-Aquitaine, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant le lycée de la Venise Verte, situé 71 rue Laurent Bonnevay, à Niort

confier le marché à une tierce entreprise, La société [D] [V] [K] est redevable envers elle d'une somme de 10.213,91 euros TTC, en vertu d'un jugement du 3 décembre 2024 du Tribunal de Commerce de NIORT

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGSF Décision déférée à la Cour : jugement du 26 août 2024 rendu par le Président du tribunal judiciaire de NIORT

En raison des difficultés du groupe, le Président du tribunal de commerce de Niort (79), par ordonnance du 24 avril 2016, ouvre une procédure de conciliation et homologue un protocole d'accord signé entre

privilégiés de partage LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Eric FUMAT) SELAS [11] (Me Sylvain NIORD

Monsieur [C] [X] [Adresse 19] [Localité 1] Monsieur [Y] [J] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 11] représentés par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistés de Me Sylvain NIORD

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hurtaud, au capital de 255 000 francs, RCS Niort

[Adresse 3] Avocat plaidant : Maître [W], Avocat au Barreau de Niort, [Adresse 2]. C/ S.A.S.