Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.

décision du juge des tutelles du 16 mai 2000 ; qu'une tutelle complète a été organisée par ordonnance du 19 juin 2002, fixant au 8 juillet 2002 la date de la première réunion du conseil de famille qu'il a nommé

Berthe Z... née A... qui était propriétaire d' un appartement de deux pièces principales dépendant d' un immeuble situé à Toulon, a conclu le 21 octobre 2001, un accord qualifié de « pré- compromis de

[H] [P] gérant représenté par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [X] [T] [Adresse 2] PONTOISE administrateur provisoire, nommé par ordonnance du président du tribunal

[M] [Q] [U] [K] Gérant représenté par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [R] [F] [Adresse 2] PONTOISE, administrateur provisoire, nommé par ordonnance du président

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Yves PAPE, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociètès de secours minières de l'Ouest, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 879041929 Nomme M. David Richier, juge commissaire.

N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXCB Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Mrs [K] [L] et [N] [J] se présentant au nom des salariés ont été entendu en leurs observations.

Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Fabien X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stephane Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., demeurant à Creutzwald (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 94-43.704 et J 94-44.475 formés par Mme Charlotte X..., demeurant ..., en cassation