Le 11 juillet 2003, une note interne annonçait la nomination d'Olivier X... en qualité de directeur du magasin de Bordeaux lac à compter du 1er octobre.

BRUE, Conseiller Rapporteur, et Mme Danielle DEMONT, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président

*1DE/00/26/42/31* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/01/2026,

MINUTE N° : N° RG : 2024002227 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/18* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

MINUTE N° : N° RG : 2025002188 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/71* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

MINUTE N° : N° RG : 2025002193 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/76* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ou, en cas de contestation du débiteur, d'ordonner une enquête préalable ; Par ordonnance en date

Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] Défendeur (s) : OCCIBIO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 879 237 071 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maitre Aurélie ROSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F], [U] [N] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 2

MINUTE N° : N° RG : 2025002190 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/73* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Olivier H... Le Bourg 43370 ST CHRISTOPHE SUR DOLAIZON Représenté par M.

Olivier, avocat au barreau de RENNES, commis d' office, était présent. ET : A... Colette épouse B... demeurant...

Olivier, avocat au barreau de RENNES, commis d' office, était présent. ET : A... Colette épouse B... demeurant...

PERRIN, Présidente et Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller chargé du rapport.

Elle propose ses produits à l'unité ou en coffret dénommé « Le semainier ».

Il explique qu'en revanche, certains administrés oublient de sortir leurs poubelles avant le passage de la collecte, comme en attestent MM. [B] et [X] (pièces 29 et 36 du salarié).

APPELANTE SARL ACTUEL PROPRETE SERVICE ILE DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier

Vente de vêtements sportifs, matériel de sport neuf ou occasion, articles de sport et articles divers, de compléments alimentaires, de produits cosmétiques et de produits alimentaires.

bureaux, etc); le service aux entreprises, la formation; l'importation de logiciels et matériels; la commercialisation directe ou par représentation de tous produits de nettoyage, de tous produits cosmétiques

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00477 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU ANISELEC, ci-après