présente un intérêt pour la défense ; 4° D'assurer la réalisation, la diffusion, la gestion et la promotion de publications périodiques, d'ouvrages et de supports de communication intéressant la défense, au profit d'organismes du ministère de la défense

Article R148-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 45

Code de l'action sociale et des familles

L'Autorité centrale pour l'adoption internationale établit les instructions particulières en matière de visas adressées aux chefs de mission diplomatique et aux chefs de poste consulaire pour la délivrance des visas relatifs aux procédures d'adoption

Article L4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 12

Code de la défense

La réserve citoyenne de défense et de sécurité a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et son armée.

Article L3133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 11

Code de la commande publique

Les articles L. 3133-2 et L. 3133-3 ne sont pas applicables aux contrats de concession de défense ou de sécurité lorsque leur passation et leur exécution sont déclarées secrètes ou doivent s'accompagner de mesures particulières de sécurité.

Article R1312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 76

Code de la défense

Le délégué et le correspondant de zone de défense et de sécurité sont régis par la sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Article R434-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 58

Code de la sécurité intérieure

I. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre

Article R3414-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Code de la défense

L'apport, la mise à disposition ou l'affectation des immeubles du ministère de la défense n'est pas soumis aux obligations définies aux articles R. 733-3 et R. 733-4 du code de la sécurité intérieure.

Article 1

—

° 2006-1780 du 23 décembre 2006 susvisé, pour les agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, sont déléguées par le ministre de l'intérieur aux préfets de zone de défense

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 52

Code de la sécurité intérieure

Mayotte : 1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ; 2° Les références au représentant de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense

Article 2

—

L'établissement public territorial, dénommé office des postes et télécommunications, créé par la délibération de l'assemblée territoriale n° 85-1023 du 8 mars 1985, est classé service public au sens de l'article R. 2212-7 du code de la défense et soumis

LEGIARTI000038634922

—

des gobiidés Ordre des tétraodontiformes Famille des balistidés Famille des tétraodontidés Famille des canthigastéridés Amphibiens Ordre des urodèles Ordre des anoures Reptiles Ordre des chéloniens Ordre des squamates Sous-ordre

LEGIARTI000036202996

—

Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires Corps des secrétaires des affaires étrangères Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques

LEGIARTI000026480664

—

Corps des secrétaires de chancellerie Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Article 10

—

Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'intérieur, le ministre de la défense nationale et des forces armées, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le ministre de l'industrie et du commerce, le ministre

Article 12

—

Elle anime, en lien avec le comptable public, le réseau des régies diplomatiques et consulaires. Elle appuie la filière financière à l'étranger via la plateforme SOS Compta.

Article 5

—

par ordre de mérite et sont nommés au grade d'ingénieur principal le 1er août de l'année de fin de ce stage.

Article Annexe

—

146 3 128 200 Préparation et emploi des forces 178 3 84 131 500 Soutien de la politique de défense 212 3 3 900 Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 3 12 097 000 Mission extérieure de l'Etat

Article L251-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 94

Code de la sécurité intérieure

utiles à la défense nationale ; 3° La régulation des flux de transport ; 4° La constatation des infractions aux règles de la circulation ; 5° La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés

Article R2342-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 32

Code de la défense

Une autorisation peut être retirée ou modifiée par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité : 1° Lorsque le titulaire ne remplit plus les conditions de délivrance de cette autorisation ; 2° En cas de manquement aux obligations prévues

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