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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1979:22
31 janvier 1979
31 janvier 1979
#Hans Spitta & Co. gegen Hauptzollamt Frankfurt/Main-Ost.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hessisches Finanzgericht - Deutschland.#Währungsausgleichsbeträge.#Rechtssache 127/78.
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e0a
3 octobre 1991
3 octobre 1991
tout événement extérieur ; qu'en l'espèce, pour considérer que les soins litigieux n'étaient pas justifiés au titre de l'accident du travail du 28 octobre 1982, l'expert a retenu que la calcification osseuse
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020541228
2 avril 2009
2 avril 2009
dès lors que le certificat de mariage établi par le directeur de l'OFPRA a un caractère authentique ; que la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où les tests osseux
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869464
15 juin 2009
15 juin 2009
plus de quinze ans après sa naissance sans qu'aucune décision judiciaire n'autorise son établissement, a été dressé dans le but de permettre son adoption par un ressortissant français ; que l'examen osseux
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c69
13 juin 2017
13 juin 2017
En conséquence, aucun élément ne justifiait en l'espèce le recours à un examen osseux de l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410578_20240801
1 août 2024
1 août 2024
séjour ; il ressort des tampons apposés sur son passeport qu'il a quitté le territoire français à une date inconnue et, le 11 janvier 2024, est entré aux Emirats Arabes Unis, le 16 janvier 2024 en Ossétie
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db3
28 septembre 2017
28 septembre 2017
N° 17/02867 AFFAIRE : SARL ECONERPHILE C/ SA BPIFRANCE FINANCEMENT (anciennement dénommée OSEO et plus anciennement dénommée OSEO FINANCEMENT) Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db4
28 septembre 2017
28 septembre 2017
N° 17/02871 AFFAIRE : SARL BIOGAZ - INVEST NAUJAC C/ SA BPIFRANCE FINANCEMENT (anciennement dénommée OSEO et plus anciennement dénommée OSEO FINANCEMENT) Décision déférée à la cour
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db5
28 septembre 2017
28 septembre 2017
N° 17/02873 AFFAIRE : SARL BIOGAZ - INVEST SENS C/ SA BPIFRANCE FINANCEMENT (anciennement dénommée OSEO et plus anciennement OSEO FINANCEMENT) Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db6
28 septembre 2017
28 septembre 2017
N° 17/02875 AFFAIRE : SARL ECOPHILE C/ SA BPIFRANCE FINANCEMENT (anciennement dénommée OSEO et plus anciennement dénommée OSEO FINANCEMENT) Décision déférée à la cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c56
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Il a estimé que les résultats de l'expertise osseuse ne présentait pas de fiabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c69
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Par ailleurs, il sera rappelé que l'examen osseux de Monsieur Monsieur X... Y... réalisé le 17 août 2012 par le Docteur Z... permet " de retenir un état de majorité ".
Source officielleChambre 2
DTA_2102223_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Dans un premier temps, il lui a été prescrit un scanner et une scintigraphie aux leucocytes marqués qui ont mis en évidence un bon cal osseux postérieur, épais de sept millimètres sur toute la largeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10055
21 janvier 2026
21 janvier 2026
domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-20.407 contre l'arrêt rendu le 29 août 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Oser
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911ff
3 mars 2014
3 mars 2014
de certifier qu'il concerne la personne qui s'en prévaut ; Attendu en effet que l'expertise médicale réalisée par le Docteur Z... le 25 juillet 2013 indique en conclusion qu'après radiographies osseuses
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202440_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
388 du code civil ; - l'expertise osseuse réalisée n'a aucune valeur probante ; - elle méconnaît les dispositions du 1° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officiellecr
613725decd58014677421220
30 octobre 2000
30 octobre 2000
interventions ont pour objet d'installer un premier appareil ou d'ajuster ou de réparer une prothèse existante ; que l'édentation est bien un état pathologique évolutif lié à la dégradation des systèmes osseux
Source officielle13e chambre
60341b63f612fd0aefd1bd2f
2 février 2017
2 février 2017
[F] et bénéficiant aussi d'une garantie OSEO de 50% et d'un nantissement ; Considérant qu'ainsi que l'a relevé le tribunal de commerce ce prêt a été consenti le 4 août 2010 alors que la société [H]
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toutefois, à su oser même établies l’ensemble de ces circonstances, l’intéressé, qui est célibataire sans charges de famille, ne justifie as être dé ourvu d’attaches familiales dans son ays d’origine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e311d8cdc6046d47a75b36
17 avril 2026
17 avril 2026
et aérienne du 31 octobre 2015, et les seuils en conduction osseuse et aérienne du 9 mars 2020.
Source officiellePage 24 sur 246