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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111234_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2021, 12 août 2022, 23 février 2023 et 7 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :
ORTA_2111236_20231229
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2021, 12 août 2022, 23 février 2022 et 7 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :
ORTA_2111237_20231229
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2021, 12 août 2022, 23 février 2022 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :
ORTA_2111240_20231229
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui
ORTA_2200010_20231229
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier 2022, 12 août 2022, 23 février 2023 et 7 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1
ORTA_2200090_20231229
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2022, 12 août 2022, 23 février 2023 et 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1
ORTA_2200435_20231229
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200663_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2022, 13 mai 2023 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2512056_20251128
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410346_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours
Magistrat M. BEYLS
DTA_2501857_20250408
8 avril 2025
C ou Ouasim B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de son transfert aux autorités allemandes ; 2°) de mettre à la charge de
1ère chambre
DTA_2303912_20250429
29 avril 2025
A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter le
Chambre 3-4
6708bfef445a086e2bceda1b
10 octobre 2024
NEOLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ouassini MEBAREK Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303103_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février
ORTA_2301966_20240129
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206062_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines du
ORTA_2205252_20240131
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal
ORTA_2205287_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2022, le 16 juin 2023 et le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304536_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305777_20251110
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Haiba Ouaissi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 28 juin
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