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1 073 résultats pour « Ouassini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111234_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2021, 12 août 2022, 23 février 2023 et 7 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111236_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2021, 12 août 2022, 23 février 2022 et 7 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111237_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2021, 12 août 2022, 23 février 2022 et 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111240_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200010_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier 2022, 12 août 2022, 23 février 2023 et 7 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200090_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2022, 12 août 2022, 23 février 2023 et 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200435_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier du Pays d'Aix - Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200663_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2022, 13 mai 2023 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512056_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410346_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du recours

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2501857_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

C ou Ouasim B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de son transfert aux autorités allemandes ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303912_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter le

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6708bfef445a086e2bceda1b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NEOLIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Ouassini MEBAREK Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303103_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301966_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206062_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205252_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205287_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2022, le 16 juin 2023 et le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304536_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305777_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représentée par Me Haiba Ouaissi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 28 juin

Source officielle

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