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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63c649a0be43307c9013b250
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [K] [D] né le 03 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Reconduite à la frontière
DTA_2516814_20251106
6 novembre 2025
Il a contracté mariage avec une ressortissante française, Sarah Mas, le 10 novembre 2021 à Ouled Moussa (Algérie) et justifie d’une communauté de vie avec celle-ci et de l’inscription le 1er février 2025
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100093
27 janvier 2021
K... , né en 1889 a Ouled-Yalch (Oran), ait bénéficié du décret d'admission à la qualité de citoyen français du 13 novembre 1920, mais conteste qu'il soit l'ascendant de Mme W...
3ème Chambre
DTA_2201494_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Côte sud, représentée par Me Ouled-Cheikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes du 2 décembre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03337_20240119
19 janvier 2024
B D, ressortissant français né le 21 mai 1963 à Ouled Ghanem (Maroc).
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
LES MILLE COULEURS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Elkbir X... né le 01 Janvier 1959 à OULAND
6253cabebd3db21cbdd8bebc
22 mai 2008
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de kafala rendu par le juge chargé du notariat près le tribunal de première instance de SIDI KACEM (Maroc) en date du 8 août 2000, Driss X..., né le 1er janvier 1972 à OULED
6253cb42bd3db21cbdd8d300
26 octobre 2009
Azzedine X... ... 69140 RILLIEUX LA PAPE né le 19 Février 1941 à OULED SELIM (ALGERIE) représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau
6253cb50bd3db21cbdd8d4cc
24 janvier 2011
née le 02 Avril 1972 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIME
6253cdb6bd3db21cbdd943c0
22 janvier 2019
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Abdeslam Y... né le [...] à Ouled
6253cca2bd3db21cbdd90c45
12 juin 2013
services pour l'année 2013 présents lors des débats : Ministère public : Monsieur BEBON Greffier : Madame TEREBENEC PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CONDAMNE Z...Hassane Né le 27 août 1983 à OULED
DCA_24NT00802_20240920
20 septembre 2024
B A, ressortissant mongol né en 1988 à Oulan Bator, déclare être entré en France en 2006.
8ème chambre
DCA_24PA02427_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404328/8 du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 du
5ème Chambre
DCA_23PA00347_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221508 du 28 décembre 2022
2ème Chambre
DCA_21VE00406_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Ouled, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11
5ème chambre
DCA_21VE02202_20220407
7 avril 2022
B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant
3ème chambre
DCA_21PA06581_20220509
9 mai 2022
B, représenté par Me Ouled, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112930/8-1 du 4 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 du préfet de
8ème chambre B
DCA_25PA03572_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2507988/8 du 18 juin 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00844_20250528
28 mai 2025
C, ressortissant mongol né le 8 mars 1974 à Oulan-Bator (Mongolie), est entré irrégulièrement en France le 7 mai 2005 selon ses déclarations, en vue d'y demander l'asile, dont il a bénéficié le 28 mars
4ème chambre
DTA_2401458_20250626
26 juin 2025
B, ressortissant marocain né le 3 juillet 2002 à Douar Ouled Assem (Maroc), est entré sur le territoire français le 28 septembre 2017 muni d'un visa D portant la mention " regroupement familial OFII ",
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