[M] [N] Représentant : Me OULED CHEIKH Sonia, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT M.

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 25 Juillet 1991 à [Localité 5] (GEORGIE) Comparant en personne, asssité de Madame [H] [W], interprète en langue géorgienne et de Me OULED-CHEIKH

352J-W-B7I-C46DB DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], representé par son syndic en exercice, la société Administrer autrement, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Linda HOCINI

1973 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

03833 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-00113 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... 39410 EL OUED

Omar X... demeurant Douar El Oued, Larbaa Taourirt, Al Hoceima, 32004 (Maroc) ; M.

Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.

Benderradgi Hocine, la décision du 20 juillet 1987 par laquelle le préfet délégué pour la police du département du Nord a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mlle X...

Hocine X... pour cause économique ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 511-1, L. 321-7 et R. 321-8 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

B..., représenté par Me Aît-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire français

Hocine X et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par la remise directe par une autorité consulaire française ; que la cour d'appel qui a constaté que Monsieur Hocine

Hocine Y..., demeurant 14, passage Nivert à Clichy (Hauts-de-Seine), 3°/ M. Louis Z..., demeurant Etude Pyrénées, ... (20e), 4°/ M.

Galeries, dont le siège social est à Paris (3ème), ..., ayant succursale ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Monsieur Hocine

Hocine A..., demeurant ..., à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), 9 ) M.

Abdellatif X..., Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de la Seine Saint Denis, assistant M.

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française de feu son père Monsieur X, fils de X et de X né présumé en 1911à Ouled

Samuel D..., vendeur et de Mme Jocelyne Z..., des époux A...oula et de M.

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Madame [K] [C], interprète en langue arabe , inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

C B, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines