O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Pont de la Concorde.

PONT GOUDARD, demeurant ... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Marseille le 22 août 1986 et le 24 octobre 1986, présentés pour Mme PONT GOUDARD

(44860), propriété de la commune de Pont-Saint-Martin domiciliée Hôtel de Ville, 14 rue de la Mairie à Pont-Saint-Martin, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 9 septembre 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers

: LE : Copie simple à : - Me CARRE - Expertises x2 Copie exécutoire à : - Me CARRE Monsieur [A] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me François CARRE, avocat au barreau de POITIERS Madame

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02899 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F22Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame

LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me NOCENT -Expertises x2 Copie exécutoire à : - Me BROTTIER Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de

Fait à [Localité 7], le 04 Avril 2025 La Greffière La vice-présidente Pris Connaissance le 04 Avril 2025 Et reçu copie La personne placée Pris Connaissance le 04 Avril 2025 Et reçu copie L’avocat

En ce qui concerne les rapports entre l'Etat et la commune des Ponts-de-Cé : Sur la responsabilité de l'Etat : Cons. que l'article 9 de la loi du 31 décembre 1913, qui soumet à l'autorisation du ministre

société Agence internationale de commercialisation (AIC), dont le siège est ...Hôtel de Ville aux Sables-d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

Ce camion s'est présenté sur le pont de sortie vers 14h25.

Com. 3 juin 2003 n° 01-02.684 ; Cass. Com. 20 février 2007, n° 05-14.624 ; Cass. Com. 3 juin 2008 n° 07-12.437 ; Cass. Com., 16 décembre 2008, n° 07-19.848).

ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 11 octobre 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 janvier 1986 du tribunal administratif de Poitiers

Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile), au profit de Mme Louise Théodora Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Par une ordonnance n° 2200596 du 27 avril 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

ARRET N° Société [6] C/ [8] ALSACE-MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [9] - Me Frédéric BEAUPRE