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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105029_20250130
30 janvier 2025
Thierry, président-rapporteur - les conclusions de Mme Paillet-Augey rapporteure publique ; - et les observations de Me Martin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fef
27 mars 2002
Rue Pierre Semard 94700 MAISONS ALFORT APPELANTE représentée par Me ASCENCIO substituant Me BIELASIAK Avocat à la Cour A 124 2 ) SOCIETE AGO venant aux droits de la Société "LE PAILLARD
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300183
8 février 2011
prouvait pas la réalité de ses droits dont elle faisait état par rapport à l'échelle, au moteur VMC placé dans les combles appartenant à Mlle Y... , aux trous d'hommes et aux trappes, aux portes palières
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469224.20230505
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469226.20230505
ECLI:FR:CECHS:2023:469270.20230505
ECLI:FR:CECHS:2023:469568.20230623
23 juin 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461492.20221223
23 décembre 2022
Chambre 4 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb050
10 octobre 2025
Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
68fc5ba7af64986e40f7c708
24 octobre 2025
PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
68fc5ba8af64986e40f7c70b
6813069d8cc74354d6647429
29 avril 2025
[B] [J] a entrepris des travaux consistant en la pose d'une cloison et une porte palière. Par acte d'huissier du 13 août 2013, Mme [D] a assigné M.
65b20bc1c4cf860008dff415
23 janvier 2024
PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président M. LE QUINQUIS, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Chambre des Urgences
69e0749fcdc6046d476977d3
8 avril 2026
° Portalis DBVN-V-B7J-HIHD ----------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [J] [N] Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT
civ2
607940bc9ba5988459c3d948
21 janvier 1965
CONTIENNENT PAS LES MOTIFS SONT DECLARES NULS ; QUE LE DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE POUR RETENIR LA FAUTE DES PROPRIETAIRES ET DES LOCATAIRES DU MOULIN PAILLARD
comm
61372495cd58014677416b4d
4 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Pailleron (la société), dont
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100364
2 avril 2014
l'arrêt d'homologuer le rapport de l'expert et de dire qu'il a bénéficié d'un avantage évalué à la somme de 77 000 euros au moment de la régularisation à son profit de la vente du corps de ferme de Paillart
61372183cd580146773f4633
5 février 1991
Jacques X..., gérant de la société à responsabilité limitée "La Paillote", dont le siège social est à Malibu-Village (Pyrénées-Orientales) Canet-Plage, lui-même domicilié Malibu-Village à Canet-Plage (
635387e8513cb5adff94365d
18 octobre 2022
652f78c8b053208318995994
17 octobre 2023
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