veuve, a fait sommation à celle-ci, le 3 février 1998, d'avoir à libérer la maison, puis l'a assignée en révocation de la donation ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

sur la fabrication du fromage de roquefort compte tenu de leurs connaissances, étant tous titulaires d'un brevet de technicien professionnel ; tout d'abord les faits reprochés portent sur la publicité parue

défense soutient que la préinformation par petites annonces est suivie d'une information complète avant que le client s'engage en sorte qu'il ne peut y avoir tromperie ; que, toutefois, les publicités parues

justifie donc pas surtout que les lieux ont changé d'utilisation et ne sont plus dans le même état ; qu'une reconstitution paraît inutile pour les mêmes raisons ; que le témoin dont la déposition a paru

la publication de la décision et l'a condamné à payer diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs que diverses publicités concernant l'établissement d'enseignement privé Epeige sis ... sont parues

l'activité de la société Fournibois Matériaux étaient inopposables à cette dernière et n'engageait que la responsabilité de leurs auteurs ; que dés lors, en énonçant que dans un communiqué de presse paru

violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles la société ODA faisait valoir que les insertions étaient bien parues

rechercher si ne constituait pas un telle manoeuvre le fait de faire croire, grâce à un système de publicité mensongère fondé sur le sérieux du bureau d'études, que la maison pourrait être terminée à Pâques

avril et s'achevait, en principe, le 16 avril 2022, mais était prorogé au 19 avril à minuit, dès lors que les 16, 17 et 18 avril étaient respectivement un samedi, un dimanche et un jour férié (lundi de Pâques

derniers à verser à Jean-Claude Y... des dommages-intérêts ; " aux motifs qu'il résulte clairement de l'acte introductif d'instance que la poursuite vise l'interview de Jean-Claude Y... par Hélène Z..., paru

l'état d'une remise en liberté, certes sous contrôle judiciaire, mais qui, dans le contexte, peut être à tout le moins qualifiée de bienveillante, et alors que les obligations du contrôle judiciaire ont paru

jouir du droit de mettre l'action publique en mouvement, d'arguer qu'il a été lésé par l'infraction visée dans la plainte ; que les parties civiles échafaudaient, à partir d'un entrefilet non signé, paru

compagnie Groupe Drouot, devenue Axa Assurances, dont le siège est ..., 3 / la compagnie La Minerve, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Pau

lettre du 26 juillet 2002 lui précisant qu'il était dispensé, "à compter de ce jour et jusqu'à la date de l'entretien" de se rendre à son travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

complété frauduleusement par la société Securor et que la signature figurant sur le contrat de financement avait été imitée ; Attendu que la société BPSI fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

juin 2001, la société Axa a mis fin à son mandat en lui reprochant l'irrégularité de sa situation au regard des organismes sociaux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mme de Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juillet 2002), qu'un litige

Stéphan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 23 novembre 1993, qui l'a condamné, pour falsification de chèques, complicité de falsification de chèques et usage de chèques falsifiés, à

Olivier Tatin, président directeur général, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1996 par le président du tribunal de grande instance de Pau, au profit du directeur général des Impôts, domicilié139