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8 556 résultats pour « Papi Violaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303266_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mme A a déposé une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, le 12 septembre 2021, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

(coude gauche) DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698eb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

(coude droit) DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698ee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Contestation AT du 2 mars 2021 de Monsieur [O] [W],[Numéro identifiant 1], décision rejet explicite CRA du 8 février 2022 DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698f7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301089

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

) mariée à Paris 7ème le 17 septembre 1965 avec X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02118

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, siégeant comme COUR DE RÉVISION, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les requêtes présentées par

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b7ed

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage des quatre chemins, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RODA FACADES Représentant : Me Violaine CLEMENT-GRANDCOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0373 Société MMA IARD, assureur de RODA FACADE Représentant : Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008239384

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

, demande sur laquelle il n'avait pas été statué à la date de l'arrêté attaqué ; que, dans ces circonstances, la préfète d'Ille-et-Vilaine ne pouvait légalement prendre à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406371_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français pendant

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008149978

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET D'ILLE-ET-VILAINE demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf55cdc6046d472d2228

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : Association [I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François-Luc SIMON, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008071839

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET DE L'ILLE-ET-VILAINE demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007916538

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Article 2 : L'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 4 juin 1992 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06326_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Article 2 : La somme de 231 210,55 euros que l'AP-HP a été condamnée à verser à la CPAM d'Ille-et-Vilaine F le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 octobre 2021 est ramenée à 26 343,20 euros

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215a9c3ba90f51dc2907

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GENERALI IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE (CPAM d’ILLE ET VILAINE) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Juliette BARRE - #P0141 représentée par Me Ghizlen MEKARBECH - #

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68ed444d0da7cb996dc942d4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06802 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUR5 DEMANDERESSE Mme [T] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Violaine ETCHEVERRY

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173563

Admin. suprême

4 octobre 2004

4 octobre 2004

jugement du 31 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2003 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742721d

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle

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