La société YES HOTEL ne parvenant pas à honorer ses loyers, le bailleur attrait cette dernière devant le juge des référés près le tribunal judiciaire, afin de voir constater l'acquisition de la clause

l'article 92 B du code général des impôts, et qu'ils comparaient les chiffres ainsi déterminés au montant des impôts supportés en y intégrant les redressements d'impôt de solidarité sur la fortune, parvenant

Constatant une dégradation de l'état du mur séparant les deux fonds et ne parvenant pas à une solution amiable avec leur voisine, les consorts [I] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance

[Z] [E] et Mme [W] [M], son épouse, ont demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de leurs dettes en raison de l'absence

[O] [J] et Mme [C] [E], son épouse, ont saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

précisé que ce recours avait acquis, à la date du 20   septembre 1999, le degré de certitude juridique requis pour pouvoir et devoir être utilisé aux fins de l’article 35 § 1 de la Convention, parvenant

Mme [W] [V], son épouse, ont saisi la commission de surendettement du Pas-de-[Localité 14] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant

Ne parvenant pas à en obtenir le paiement, elle a adressé à sa cocontractante une mise en demeure le 25 juin 2018.

dans le cadre de la présente procédure doit se borner à examiner les conditions de la saisie conservatoire, qu'en l'espèce la créance est fondée en son principe, la société PADEL SUD DE FRANCE ne parvenant

Ne parvenant à obtenir amiablement le paiement de la totalité de ce montant, par assignation en date du 07 février 2025, la société AGB TRANSPORT EURL a fait citer à comparaître la société [Q] LITERIE

Les parties ne parvenant pas à une solution totale du litige, la SARL ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT a, par actes du 4 septembre 2023, fait assigner Monsieur [J] [E] et GROUPAMA NORD EST à comparaître devant

déclaration enregistrée le 31 mars 2023, au secrétariat de la [7], Mme [J] [G] a déposé un dossier et demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de'surendettement'des particuliers, ne parvenant

Les héritiers ne parvenant pas à un partage amiable, M. [Y] [J] [G] et Mme [R] [J] [G] ont fait assigner, par exploits introductifs d’instance signifiés les 15 et 18 décembre 2023, MM.

Ne parvenant pas à obtenir ce rendez-vous, il a introduit un référé et a été convoqué le 6 décembre 2024.

Il résulte de l'instruction que, ne parvenant pas à prendre un rendez-vous pour déposer une demande de carte de séjour portant la mention " entrepeneur/profession libérale " par voie de changement de statut

Ne parvenant pas à retenir la chute du portail, M.

Le ministère public ne parvenant pas à démontrer que le certificat de 1965 a été délivré à Monsieur O...

Le ministère public ne parvenant pas à démontrer que le certificat de 1965 a été délivré à Monsieur D...