concessionnaires ; 6° Les immeubles expropriés, dans les périmètres de protection et de reconstitution forestières créés en application des articlesL. 133-1 à L. 133-3etL. 133-8du code forestier et dans les périmètres de restauration des terrains en montagne

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33

Code rural (nouveau)

indépendant de l'alimentation, des consommateurs et des associations agréées pour la protection de l'environnement, de la propriété agricole, des syndicats représentatifs des salariés des filières agricoles et alimentaires et du Conseil national de la montagne

Article ANNEXE I

—

: : : Clermont-Ferrand : Bourg-Lastic, Herment, : : : : Rochefort-Montagne, : : : : Saint-Amant-Tallende, : : :

Article ANNEXE

—

Résumé du référentiel d'emploi L'agent technicien-vendeur spécialisé en matériels de sports exerce son activité en magasin de montagne ou de ville.

LEGIARTI000030253834

—

Castillon R 57 Côtes de Bordeaux + dénomination Francs R 57 Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais R 59 Graves de Vayres R 59 Sainte-Foy-Bordeaux R 57 Médoc R 60 Haut-Médoc R 60 Graves R 60 Saint-Emilion R 61 Lussac-Saint-Emilion R 61 Montagne-Saint-Emilion

Article L1211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03

Code général des collectivités territoriales

communautés d'agglomération ; – quinze maires élus par le collège des maires de France, dont un au moins pour les départements d'outre-mer, un pour les collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie, un pour les communes situées en zone de montagne

LEGIARTI000024225226

—

Facteurs humains Le fromage à pâte persillée est fabriqué de longue date dans la montagne jurassienne. 6.2.

Article 2

—

.) ; suppléant : Mme Pécheur (Pascale), secrétaire générale du G.A.R.T. M. Beaumont (René), président du conseil général de Saône-et-Loire ; suppléant : M. de Baudinière (Jean), vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique. M.

Article 7

—

de la faune sauvage ainsi qu'au contrôle de l'utilisation et du commerce des espèces animales et végétales sauvages ; Elle contribue, dans ses domaines de compétences, à l'application de la législation relative à la protection du littoral et de la montagne

Article Annexe II

—

Hébergement touristique de courte durée (auberge de jeunesse, centre-sportif, colonies de vacances, gîte d'étape et refuge de montagne) ; -justice-tribunaux ; 13 .

Article 2

—

A ces effectifs sont soustraits ou additionnés les animaux qui sont respectivement envoyés ou reçus en transhumance dans les départements de zones de montagne, tels qu'indiqués en annexe de la décision 2001/672/ CE du 20 août 2001 susvisée, après application

Article Annexe

—

Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne. Général commandant la 6e brigade légère blindée. Général commandant la 2e brigade blindée. Général commandant la 9e brigade légère blindée et d'infanterie de marine.

Article 1

—

Site de Mugron EPLEFPA des Landes Site de Sabres EPLEFPA de Pau-Montardon Site d'Oloron-Sainte-Marie EPLEFPA de Pau-Montardon Site de Orthez EPLEFPA de Bordeaux-Gironde Site de La Tour-Blanche EPLEFPA de Bordeaux-Gironde Site de Libourne-Montagne

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

matière d'aménagement du territoire : a) La localisation du projet et son intégration urbaine ; b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement ; c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne

Article L1111-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

La composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols assure une représentation équilibrée des territoires urbains, ruraux, de montagne et du littoral.

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Code général des collectivités territoriales

département auquel appartiennent la majorité des communes du périmètre et la densité nationale ; b) Dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale ; c) Comprenant une moitié au moins de communes situées dans une zone de montagne

LEGIARTI000028786110

—

Collège Jules Ferry MONTLUÇON Clermont-Ferrand 0150729L Collège La Ponétie AURILLAC Clermont-Ferrand 0150016L Collège du Méridien MAURIAC Clermont-Ferrand 0150028Z Collège Henri Mondor SAINT-CERNIN Clermont-Ferrand 0150029A Collège Blaise Pascal

Article 1

—

Arnica des montagnes. Artemisia eriantha Ten. Genépi à fleurs cotonneuses. Artemisia genipi Weber Genépi vrai, genépi noir. Artemisia glacialis L. Genépi des glaciers. Artemisia umbelliformis Lam. Genépi blanc, genépi jaune. Buxus sempervirens L.

Article 1

—

Canton de Faucogney-et-la-Mer Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Bruyère (La), Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Fessey (Les), Longine (La), Montagne (La), Raddon-et-Chapendu, Rosière (La), Saint-Bresson, Sainte-Marie-en-Chanois

Article 1519 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

Code général des impôts

Les stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 ne sont pas soumises à cette imposition.

Page 24 · 624 résultats

← Précédent Suivant →