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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
6253cd06bd3db21cbdd920f2
4 mars 2015
4 mars 2015
à l'arrière, lorsqu'il s'est déporté sur la droite pour laisser passer une moto et a mordu le bas-côté.
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d19e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BRASSERIE DE L'INDIEN Représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05d
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 15 Mai 1976 à DREUX (28100) ... 20600 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielle19eme contentieux médical
669022f8766d1156dbbed313
11 juillet 2024
11 juillet 2024
exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [U] épouse [T] [Adresse 5] [Localité 9] FRANCE Représentée par Maître Georges LACOEUILHE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ede
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d65
3 décembre 2014
3 décembre 2014
... 57100 THIONVILLE Représentée par Me TERZIC, avocat au barreau de METZ CGEA AGS DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54000 NANCY Représenté par Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87227
28 juin 2004
28 juin 2004
FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923fb
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 11 Septembre 1967 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Alexandre Z...
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
G] [Y] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [K] [I] épouse [Z] demeurant [
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4e
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Charlotte DUBOIS MARET, avocat au barreau de Limoges APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JUIN 2013 par le tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00455
13 mars 2013
13 mars 2013
Pascal X... était fondé sur une faute grave et d'AVOIR débouté M.
Source officielle3e chambre civile
696a365bcdc6046d4785ac12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant sur l'audience Me Stéphanie PETIT, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875c51eeae4f1309d202
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En outre l'avocat mentionné avait été remplacé en cours d'instance.
Source officielleChambre 1-11 référés
6979f56acdc6046d47f855b7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SAS DR2A, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL RM MANDATAIRES, demeurant [Adresse 1] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158d
14 mai 2014
14 mai 2014
En tout état de cause, d'autres éléments étayent les dires de Pascal C....
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d5
22 mai 2014
22 mai 2014
Pascal Dominique X... né le 20 Février 1963 à MAZINGARBE (62670) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA Mme Irène X...
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cef
26 mai 2021
26 mai 2021
BICHARA-JABOUR, (toque 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame [U], [C], [Q] [K] épouse [P] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Maurice DAMPIED, (toque 44
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660eeb66fbb79e8fd3d2f907
4 avril 2024
4 avril 2024
ENERGIES RENOUVELABLES D’AQUITAINE C/ [D] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL 3D AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024
Source officielle4e Chambre B
616243bc1217cad6c01648fe
10 avril 2014
10 avril 2014
[Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Flore SCHINTONE, avocat au barreau
Source officielleRétentions
642bbfd1d49e0104f58f010a
1 avril 2023
1 avril 2023
LABROT, avocat commis d'office, Appelant, et en présence de M.
Source officiellePage 24 sur 835