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611 résultats pour « Pentecoste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f6

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

un refus ; L'article L 3133-1 du code du travail énonce que sont des jours fériés les fêtes légales suivantes : Le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte

Source officielle

Page 24 sur 31

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA03967_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 septembre 2024, les 14 mai et 2 juin 2025, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour :   1°)

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106497_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2023 et le 8 janvier 2024, la commune de Grayan-et-l'Hôpital, représentée par Me Pentecoste, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0131JUD002550207

Admin. suprême

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Initialement enregistrée à la préfecture du Doubs, le 3   janvier 1964, sous le titre «   Eglise Evangélique de Pentecôte de Besançon   », elle fit enregistrer une modification de ses statuts

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- un autre mail adressé à son supérieur hiérarchique le 21 juillet 2020 aux fins de solliciter une régularisation de sa fiche de paie en ces termes : 'Premièrement je suis marqué absent lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

étendue par arrêté du 17 décembre 2021, abrogé par accord du 17 janvier 2023 : les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

de ce chef, la décision du conseil de prud'hommes qui a alloué une indemnisation d'un montant de 455 € brut, outre 45,50 € de congés payés afférents ; qu'y sera rajoutée l'indemnisation du lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

18e Chambre

6032ba3e60c1493126147c73

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

[E] [F] verse toutefois aux débats un relevé de ses heures de travail en 2015 qui indique qu'il a travaillé 5 heures le lundi de pâques (6 avril), le 1er mai, l'ascension (14 mai), le lundi de pentecôte

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c4b5afe5adfff28b17

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

parties ont été avisées de la date de fixation et de clôture depuis le 14 avril 2022, les dernières conclusions de l'appelante, notifiées le vendredi 3 juin 2022, veille du week-end prolongé de la Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f0cdc6046d4756bb8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Monsieur [E] indique avoir, au cours de l'année 2022, travaillé durant 9 jours fériés : le lundi de Pâques 18 avril 2022, le 1er mai 2022, le 8 mai 2022, l'Ascension (26 mai 2022), le lundi de Pentecôte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10261

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

l'analyse des pièces aux débats amène aux conclusions suivantes : Juin 2009 ; que le décompte de ce mois établi par le salarié est erroné en ce qu'il mentionne comme travaillé le lundi 1er juin (lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d839e704a005d1ed71a9

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La cour constate que monsieur [F] a accepté ce poste le 18 mai 2018, que la procédure de licenciement a été engagée le 30 mai, et que les neuf jours séparant ces deux dates comprenaient le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10934bf9fd47c90a13ae7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] fait valoir que l'examen du bulletin de paie du mois de mai 2016 (pièce n° 22 de l'intimé) montre que l'employeur a affecté la « journée de solidarité » au 16 mai 2016, correspondant au lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be439b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

du travail dispose que les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : 1° Le 1er janvier ; 2° Le lundi de Pâques ; 3° Le 1er mai ; 4° Le 8 mai ; 5° L'Ascension ; 6° Le lundi de Pentecôte

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76ed0369362bfa17abe

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

, le délai de 100 jours francs s'achevait en l'espèce le 2 juin 2020, comme le prétend justement la caisse, le 31 mai 2020 correspondant à un dimanche et le 1er juin 2020 à un jour férié (lundi de pentecôte

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a784ecdc6046d4775259d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

placement en rétention administrative de M [U] [S] [D] [A], délai parfaitement raisonnable pour effectuer les premières démarches pour le départ de l'étranger notamment au regard du long week-end de pentecôte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd874de4bdb7b971dd1090e

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La salariée verse également aux débats une demande de congé du 2 mars 2016 auquel il est répondu le 3 suivant qu'il ne peut être y fait droit pour la Pentecôte et le pont de l'Ascension, d'autres collaborateurs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2024, 14 mai et 2 juin 2025, la société Vortex, représentée par Me Jérôme Pentecoste, demande à la cour :   1

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006595_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - les observations de Me André et Me Pentecoste, représentant la société Ubiquiti, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02577_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 septembre et 10 novembre 2022 et 19 mars 2024, la société Haitzura, représentée par le Me Pentecoste, demande à la cour :

Source officielle