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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
651d0332fe8d588318c1afc0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
connaissance du projet industriel final pour lequel la fabrication des structures était demandée puisqu'elle a participé à une réunion avec le donneur d'ordre de la société KELVION, soit la société PETON
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580b0
4 février 1992
4 février 1992
Attendu que, par ordonnance du 19 avril 1990, le président du Tribunal de grande instance de Péronne a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des
Source officielleciv1
6079433a9ba5988459c41ac4
15 juillet 1975
15 juillet 1975
L'OBLIGATION DE CONDUIRE LE VOYAGEUR SAIN ET SAUF A DESTINATION, RESULTANT DE CET ARTICLE, N'EXISTE A LA CHARGE DU TRANSPORTEUR QUE PENDANT L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT; ATTENDU QUE JOAN-MARC PERON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301175
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Alain et Christian X..., la SCP Garcia-Bickers-Garcia-Peron et Mme Y..., épouse Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02894_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02521_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, pemière conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201552_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles d'une surface de 15,595 hectares, cadastrées ZB 32 et 62 et situées sur le territoire de la commune de Péronne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mise à la charge solidaire de la commune de Péone et de la SARL Loremag.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105404_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à la modification simplifiée du PLUiH sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex et de la commune de Péron
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e92
15 avril 1986
15 avril 1986
Sur le moyen unique : Vu l'article 27 de la loi du 31 décembre 1964 ; Attendu que la société Pettens Chimie, titulaire de la marque Hertog déposée le 13 juillet 1977 sous le numéro 1.022.674
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935314
30 mai 2008
30 mai 2008
supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (zone de Péronne
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007911706
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Alain X..., domiciliés BP 237 à Péronne cedex (80205) ; la SOCIETE FINAPEX SANTERRE F.M. et M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd69a
17 mai 1995
17 mai 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Antoinette A..., née C..., demeurant ... à Estrées-Mons, Péronne
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007723393
6 mars 1987
6 mars 1987
en date du 21 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. de X..., architecte, et des entrepreneurs Salou gros-oeuvre , Perron
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e87e
13 mars 1967
13 mars 1967
CIRCULATION IRREGULIERE D'UN CAMION AUTOMOBILE SERVANT A DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES; QU'INFORMEE QUE DES POURSUITES ETAIENT DEJA EXERCEES CONTRE LE SUSNOMME DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PERONNE
Source officielleciv2
Donne défaut contre la CPAMTS de la Somme etc/M. C
61372126cd580146773f1612
21 février 1990
21 février 1990
est à Paris (9e), ..., 2°/ Madame Nadia A..., demeurant à Mesnil Saint Nicaise, Nesle (Somme), rue Marc Dieudonné, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le tribunal d'instance de Peronne
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a45
27 mai 1992
27 mai 1992
Salvatore X..., demeurant à Rosières en Santerre (Somme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie), au profit des Etablissements
Source officiellesoc
61372436cd580146774139c1
29 octobre 2003
29 octobre 2003
60.332, W 02-60.333, A 02-60.360, B 02-60.361, Z 02- 60.382, A 02-60.383 et D 02-60.386 ; Attendu qu'il résulte de dix décisions distinctes rendues le 14 février 2002 par le tribunal d'instance de Péronne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200897
6 juin 2013
6 juin 2013
. ; qu'aucun ne mentionne davantage qu'ils auraient été consultés par l'huissier dans les locaux de l'expert comptable situé à Peronne ; qu'ainsi, ces procès-verbaux, faisant foi jusqu'à inscription de
Source officiellePCP JCP fond
67fd5359e85d0474bddb5250
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie JEANMONOD PELON, Me Roxane [Localité 2] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePage 24 sur 192