Philippe Z..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, au profit : 1 / de la Caisse

Philippe A..., demeurant au Vaudreuil (Eure), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 septembre 1989 et 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Catherine

Philippe C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6 ) de M. Dominique D..., demeurant ... (Essonne), 7 ) de M.

Philippe Z..., demeurant ... (Seine-maritime), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société DCF, 2 / de M. Y..., demeurant ...

Philippe L..., gérant, en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1991 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit : 1 / de Mme Ginette Y..., 2 / de Mme Michèle A..., 3 / de M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de la

Jean-Philippe Reverdy, demeurant 32, rue de la République à Lyon (Rhône), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée B.M. en liquidation

Philippe Z..., demeurant ..., pris en ses qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Serruver, 6 / de la société Sipac, société anonyme dont le siège

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.

Philippe M..., demeurant ..., 6°/ M. Fabrice P..., demeurant ..., 7°/ M. Maurice C..., demeurant ..., 8°/ M. Claude S..., demeurant ..., 9°/ M. René S..., demeurant ..., 10°/ M.

Jean-Philippe C..., demeurant ..., 63 / M. Régis YL..., demeurant ..., 64 / Mme Laure YV..., demeurant ..., 65 / M.

. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, la société civile professionnelle BOUTET et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1996, qui, pour refus de restituer son permis de conduire invalidé et conduite d'un véhicule malgré

ROYAUME-UNI   Le mercredi 13 novembre 2002 à 9 heures   Les requérants   La requête (n o 36022/97) a été introduite par huit ressortissants britanniques, qui résident ou ont résidé dans

Frédéric PETIT), représentantlégal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O][Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL

Z..., conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026 La société Groveton International Investments, dont le siège est [Adresse 1], (Iles Vierges Britanniques

Yves X..., demeurant ... et actuellement résidence le Dauphin, 50, boulevard Aristide Briand, 77000 Melun, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société "Les Résidences du Gatinais", située ...,