solde créditeur s'élevait à la somme 244 825 francs ( ) ; la société Parfums de Capucine a également employé, de 1991 au 1er mars 1996, à raison de dix heures par semaine environ, un informaticien, Philippe

Monsieur Philippe X... a été engagé à compter du 8 octobre 1969 par la société PHILIPS aux droits de laquelle sont venues successivement, les sociétés PHONOGRAM, POLYGRAM et La société UNIVERSAL MUSIC

nombre d'éléments rappelés ci-avant, mettant en cause Philippe E... et Didier A... ; elle ajoutait, par ailleurs, qu'elle avait entendu un cri horrible ; parmi le groupe des personnes aperçues, elle ne

J... , Mme Y..., Philippe A..., depuis décédé, aux droits duquel viennent son épouse, Mme B..., et ses deux fils, MM. L... et Paul A..., Mme D... et Mme J...

Philippe Z..., et tous les actes postérieurs, et d'avoir constaté, en conséquence, la prescription de l'action publique ; "aux motifs que le requérant invoque la nullité des poursuites en ce qu'il résulterait

électronique domestique (Philips) qui s'y refusait, à lui communiquer, en application de l'article 33 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, le détail des ristournes et escomptes qu'elle accordait à certains

Philippe X... ; que M.

Philippe, - A... Alain, - B...

GROUPE PHILIPE X... C/ Chantal Y...

Hubert, Philippe et François-Xavier X...(les consorts X...) ont refusé de signer, le 4 juin 2003, chez leur notaire, la SCP Philippe et Francine Y...

les règles de la profession et la jurisprudence constante ; ils ajoutent que la société LOGEX et Philippe X... ne peuvent leur opposer la prescription partielle de l'action car ils ont certifié les comptes

Philippe A et Mme Marianne A tendant au paiement de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense, pour la période

EDIP à payer à Jean-Philippe X... : 1. la somme brute de mille sept cent soixante-et-onze euros et vingt centimes (1 771, 20 €) à titre de rappel de salaire sur la période de mise à pied du 4 au 7 décembre

Marc D... était menaçant et qu'elle avait écrit sous sa dictée ; que lors de cette audition, elle a pu décrire certains comportements de M.

coopérer à une opération irrégulière pouvant aboutir à une fraude douanière ; qu'en se bornant à relever l'existence d'un trafic international d'importation sans déclaration de cigarettes organisé par un certain

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'un établissement ostréicole, les a condamnés chacun

manque de base légale ; "en ce que, après avoir relaxé Ahmet X... de la prévention d'homicide involontaire, l'arrêt attaqué, infirmatif sur les intérêts civils, a dit que les fautes commises par Philippe

. ; que Philippe F..., Laurence G..., infirmiers, confirmaient l'information donnée au chirurgien sur l'état de la patiente par l'anesthésiste ; que le docteur E..., intervenu à 11 heures 10, déclare qu'à

conformes délivrées à : Philippe X...