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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402854_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

La requête a été communiquée à la société Philine, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

CHRISTIAN MAURY C / S.A.R.L. BEST DOMINO, Frantz X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200553

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

Philippe, Christian et Jean-Luc Y... ; que Philippe Y... a adhéré au contrat d'assurance souscrit auprès de la société Axa assurances collectives aux droits de laquelle est venue la société Axa France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4a

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2007 ARRET N 600 AFFAIRE N : 07/00413 AFFAIRE : Martine X..., Philippe X... C/ M.S.A.

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Véronique ZB..., demeurant à Erquinghem Lys (Nord), ..., 2°/ de Mme Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e409477fe04f5cc663f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BIO PHILIPPE AUGUSTE CHARONNE Agissant pour suite et diligences en la personne de sa présidente, la SARL BIO PHILIPPE AUGUSTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 809 923 243 Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bc

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Christian Claude X... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurent BURGY de la SELAS LLC ET ASSOCIÉS, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Philippe X... C/ Mme Françoise Y...épouse X...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00972_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Philippe Arbaretaz, président, Mme Agathe Duguit Larcher, première conseillère, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ead

Appel

14 février 2006

14 février 2006

MAFFRE DE X... né le 26 Janvier 1941 à MARSEILLAN (65350) de nationalité Française 46 avenue Enseigne Albertini 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02073_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300278

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Y..., Mademoiselle Marie-Christine X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87756

Appel

15 mars 2005

15 mars 2005

Monsieur Philippe Y... et sa mère, Madame Henriette Y..., concluent en ces termes: "Vu l'absence de vérification au passif de Monsieur Philippe Y...; Constatant l'absence de déclaration de créance dans

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400157

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Christian XQ..., demeurant ..., 49°/ de M. Claude XT..., demeurant ..., 50°/ de M. Hervé XV..., demeurant ..., 51°/ de M. Christian YW..., demeurant ..., 52°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdde

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Z..., qui souhaitent que la mesure soit exercée par la cousine Christine. Celle-ci indique au juge des tutelles qu'elle est candidate aux fonctions de tutrice de sa cousine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e074

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Christian Georges Marcel Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d48fcdc6046d47a7ee46

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c66d

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

75380 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me Sophie DE COULGEANS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur Lucien X... ... 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

C/ Mme Christine Y... Melle Catherine Y...

Source officielle

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