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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Jean-Philippe Xc/LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU
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14 octobre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2008 JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT No de rôle : 08/02372 Jean-Philippe X...
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cr
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6 avril 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le dernier des chefs d'escroqueries
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00640
10 juillet 2018
Philippe et Frédéric X... ; que dépendaient de sa succession divers biens donnés à bail à long terme à l'EARL X... dont MM.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007834336
8 novembre 1991
Philippe X... a jugé que la responsabilité de la société Gallozzi et de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007760695
24 octobre 1990
Philippe HAUDUCOEUR et autres, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007857195
30 novembre 1994
Paul D..., Jean-Marie G..., Loïc F..., Jacques B..., Michel Z..., Philippe H..., Michel A..., Philippe E..., Jean C... et Daniel X...
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26 février 2013
C/ Maître Philippe Y... PLP-iB ENTRE : Patrick X..., demeurant ... Demandeur. ET : Maître Philippe Y..., demeurant ...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838143
15 novembre 1993
Philippe X..., demeurant Chantalouette à La Fouillouse (42480) ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008080263
28 juillet 2000
Philippe X..., demeurant au Musée des beaux-arts, Boulevard Watteau à Valenciennes (59300) et par M. Jean-Yves A..., demeurant au Musée de Bretagne, ... ; Mme Z... et MM.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450330.20220727
27 juillet 2022
Sur les conclusions dirigées contre le décret du 8 septembre 2020 : 5.
6253cd14bd3db21cbdd923a0
7 mai 2015
Philippe X...
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12 avril 2011
Monsieur Philippe X... a relevé appel de ce jugement.
CETAT:CETATEXT000008124159
8 janvier 2003
Philippe X..., ; Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. X... ; M.
CETAT:CETATEXT000007968140
28 avril 1997
Philippe X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008026033
22 mai 2002
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007903226
8 juillet 1996
Philippe Y... et M.
soc
613721b1cd580146773f6275
9 avril 1992
Lucette Philippe, titulaire de l'allocation aux adultes handicapés depuis 1978, s'est vu refuser le renouvellement de cet avantage par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835682
7 mai 1993
CETAT:CETATEXT000007904250
27 novembre 1995
n° 79-506 du 26 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, et notamment son article 75-I ; Vu le décret n° 63-706 du 30 juillet 1963 modifié par le décret
CETAT:CETATEXT000008078772
24 septembre 1999
Philippe X... ; Vu la demande enregistrée le 28 mai 1997 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M.