Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée

Daniel, Philippe, André AB..., 35°/ Mme Arlette, Suzanne XZ..., épouse AB..., demeurant ensemble ..., 36°/ M.

rendu(e) le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05/00006 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric NAQUET Me Philippe

B... de la SCP S.C.P.PASCAL-B..., avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Hubert Z... né le [...] à CORBEIL ESSONNES (91) [...]

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSES : Madame [B] [WJ] née le 07 Mai 1979 à [Localité 10] (35) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Philippe

Philippe X... et Mme Karine B..., épouse X...

PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 12] [Localité 11] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat

C/ [X] [E] [D] - [W] Pas de copie exécutoire Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Xavier HUERTAS

DEFORMATIONS Le Mans EN IMMO BILIER ET BATIMENT (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : SAS Gest'Services - [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Céline HUMBERT

VERSYP, Plaidant, avocat au barreau de BELGIQUE INTIMÉS : Monsieur Philippe Y...

DU PRONONCE DE L'ARRET PRESIDENT : Monsieur Jacques B..., agissant en remplacement du président titulaire légitimement empêché, CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES Monsieur Patrick C... et Monsieur Philippe

[R] [B] es qualités de mandataire judiciaire de la société GREEN SOFA DUNKERQUE Demeurant [Adresse 2] SAS GREEN SOFA DUNKERQUE ayant son siège social [Adresse 4] Représentés par Me Charles-Hubert

représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES

Jean-Philippe A...

Jean-Philippe A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Santeny, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande à ce soit mise à la charge de Mme A... la somme de

de Justice, à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle Philippe