X... et à sa succession, et dont le gestionnaire est Sarah X... ; que la qualité de propriétaire de Philéas X..., d'ailleurs jamais réellement contestée par aucune des parties, et la qualité d'unique

Philippe X..., demeurant 5, place de la République, 28190 Saint-Georges-sur-Eure, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Philippe Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 ) la société à responsabilité limitée Confisserie Georges Lefevre, dont le siège social est ...

Versicherugen Dornbuch 4, 2000 Hambourg et en France chez Me Philippe Z..., ..., 6°/ la compagnie La Réunion européenne, élisant domicile chez MM.

Philippe ALLARD, président, et par M.

CAZABONNE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 20 février 2025 par Philipppe

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00183 APPELANT : Monsieur Philippe

de l'entreprise Bellon et des souscripteurs du Lloyd's de Londres, de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances La Zurich et de la compagnie Assurances Générales de France "AGF", de la SCP Philippe

Paris (la société X...) a acquis la totalité des parts sociales de la société Z... détenues par Mme Y... et ses deux enfants, Véronique et Philippe Y...

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET PHILIPPE

être invoquée à tout moment par voie d'exception ; qu'en l'espèce la cour d'appel a estimé que, quand bien même l'entreprise compterait moins de cinquante salariés d'une part et que, d'autre part, Philippe

Philippe N..., demeurant ... (Pas-de-Calais), Hesdin, 46°) M. Gilbert YW..., demeurant à Beaurain-Château (Pas-de-Calais), 47°) M.

NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

N° RG 24/02150 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YNG PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe PAYAN, avocat

N° RG 24/02149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YNF PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe PAYAN, avocat

N° RG 24/02263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZER PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe PAYAN, avocat

Philippe Y..., domicilié [...]                                                 , agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'association Les Francas du territoire de