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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69a2707fcdc6046d47ff5aed

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AIN, vestiaire : T 102 DEMANDERESSES et Société MMA IARD Assurances Mutuelles enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662209789ce1420008389981

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494057.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3abe64d7e510244e68

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

TENNIS SOLEIL C/ Société SLAZENGER AB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Philippe Y... ayant droit de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

672cb2069f119d669a61dd61

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BOURGES APPELANT timbre fiscal acquitté SELARL [8] venant aux droits de la SELARL [I] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

672cb2069f119d669a61dd63

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

BOURGES APPELANT timbre fiscal acquitté SELARL [8] venant aux droits de la SELARL [Z] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100006

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Philippe Y..., détenues par la banque, ainsi que de toutes pièces de comparaison en possession des parties,- ordonné une mesure d'expertise en écriture et désigné M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452211.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdaa3cd1c9e8f346d51548c

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOCV Société CRISTINA Société SQUARE MERIMEE C/ [D] [V] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE '[Adresse 1]' Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TERRIS

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462270.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Zribi et Texier

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409477

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Philippe Y..., demeurant ..., Bellepierre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Pierrette X..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

61372309cd58014677404a1d

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Philippe X..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101035

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Jean-Philippe Z..., M. Paul C... et M. Jean-Claude Z... (les consorts Z...), à charge pour eux de délivrer le legs particulier fait à M. René X..., M.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02e7ecdc6046d4707dc9e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [K] [W] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6a15f0d8cdc6046d47063f41

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L], [D], [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Philippe

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406183

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Philippe Y..., demeurant 24, X...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852453

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Philippe A, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a022cdc6046d47ee5b8d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le dernier jeu de conclusions de la Sarl Philippe Bellin Economie est parvenu au greffe du tribunal le 29 août 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a381

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jean-Philippe, Né le 17 mai 1977 à CHATILLON, Fils de A... Joseph et de X...

Source officielle

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