Claude, demeurant à Fort-de-France (Martinique), rue Luther King ; 2°) Monsieur X... Bernard, demeurant à Marigot (Martinique) habitation Lagrande ; 3°) Monsieur X...

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Denise Z... épouse A... représentée par la SCP MALET Christiane B...

Philippe X...

2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

LEBOIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame Martine Y...

Saint-Martin, 77560 Beauchery Saint-Martin, représentée par son maire en exercice, 4 / de M.

Mme Martine Y... épouse Z... M. Philippe Y... M. Patrice Y... M. Yves Y... Mme Sylvie Y... épouse A...

ARRÊT DU 24/05/2018 N° de MINUTE : N° RG : 17/00010 Jugement (N° 1114000985) rendu le 02 Décembre 2016 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTS Monsieur Philippe

(Côtes-d'Armor), ..., lequel étant décédé le 5 avril 1992, l'instance a été reprise par : a) Mlle Nicole M..., sa fille, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 7, square Léon Bourgeois, b) Mme Martine

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.

MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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Phulpin, conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, V.

X..., Pascal Y..., Lionel Z... et les sociétés AGENCE MARITIME DE BRETAGNE et FRANCE APPRO du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, a constaté l'extinction de l'action publique

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Société nouvelle briqueterie de Martinique (SNBM) est rejetée.