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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...
DCA_25LY00514_20260312
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
DCA_25LY00515_20260312
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Laurent, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DCA_25LY00518_20260312
Chambre Sociale
6971f71acdc6046d4739d4bc
15 janvier 2026
Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de
Pôle 5 - Chambre 9
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5 novembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, présidente de chambre Madame Christine ROSSI, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller
603276e4d596adab0a69f6cf
25 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente Mme Christine ROSSI, Conseillère M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af698fb6c6260008b53142
18 janvier 2024
PARIS - RG n° 11-21-004695 APPELANT Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 7] (33) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD
Pôle 6 - Chambre 10
616243cc1217cad6c0164a7e
8 avril 2014
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section encadrement RG n° 08/14757 APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
La zone spéciale de conservation " Estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen ", également classée Natura 2000, est située à un kilomètre
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
de l'Etat compétente pour prendre les mesures d'application du présent livre est, sauf désignation particulière : / 1° Le préfet de la région Haute-Normandie pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175311
15 juin 2017
Lantin   Vincent IZACARD 02/12/1982 Belge Prison de Lantin   Vladimir BUDISAVLJEVIC 12/06/1969 Belge Prison de Lantin   Olivier FALLA 01/12/1981 Belge Prison de Lantin   Albert PICARD
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516
4 juin 2020
28/06/1968 Albert PICARD 03/08/1970 Abdelbasset CHEIBI 16/03/1968 Sadik YILMAZ 18/11/1995 Landawi KHAMIS 05/10/1983 Florin ILIE 06/01/1975 Marc THREIS 26/03/1981 Christophe JADOT 20/12/1976 Patrick NEUFORT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
653b597d502b828318c4e4e8
26 octobre 2023
05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Chambre BAUX RURAUX
63d0d56981a7b805de12b435
24 janvier 2023
DU 10 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [V] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [Y] [I] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 6] Comparants, assistés de Me Laurent
1ère chambre
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22 mai 2026
BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [T] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté
6035f6bef8d0775c3a5f10a2
21 janvier 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD, Conseillère, dans les conditions
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8 novembre 2018
Représentée par Me Laurence Z... F... E...
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