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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04123
27 juillet 2016
d'emprisonnement et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04119
l'effet d'un incendie, a rejeté leurs demandes de mise en liberté ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03882
28 juin 2016
et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04108
dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ût 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Sébastien A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00307
30 janvier 2018
intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00308
ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02809
23 octobre 2018
détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00313
tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02981
6 novembre 2018
mémoire personnel, en défense et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02982
l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02984
Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02815
demandeur notamment après communication des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02816
Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02820
le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02821
l'a condamné à 800 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02006
25 juillet 2018
mort, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02013
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02016
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02825
Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02963
liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces
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