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1 980 résultats pour « Pierre Dreyfus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04123

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

d'emprisonnement et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04119

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

l'effet d'un incendie, a rejeté leurs demandes de mise en liberté ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03882

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04108

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ût 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Sébastien A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00307

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00308

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02809

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00313

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02981

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

mémoire personnel, en défense et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02982

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02984

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02815

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

demandeur notamment après communication des conclusions de l'avocat général ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02816

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02820

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02821

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

l'a condamné à 800 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02006

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

mort, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02013

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02016

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02825

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Vu les mémoires personnels et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02963

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces

Source officielle

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