Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Antenna Audio ; 3°) de mettre la somme de 6 000 euros à la charge de la société Antenna Audio en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2024, remis en main propre aux parties avant l'audience, la société Bourgogne charpente métallique a transmis des pièces complémentaires et fait part de ses observations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

l'appréciation de la qualification, de la compétence, le cas échéant de la disponibilité et autres éléments qui gouvernent les décisions d'affectation des agents à des postes déterminés et que les pièces

X... fait valoir, d'une part, qu'il est en mesure d'expliquer la différence d'orthographe dans son nom entre ses diplômes et sa pièce d'identité par le fait qu'à l'occasion de l'acquisition de la nationalité

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

le moyen soulevé par les requérants relatif à l'absence de mise en concurrence préalable et à la contestation de la décision d'opter pour le régime de la quasi-régie est sans lien avec les intérêts lésés

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

6 du code de la commande publique ; en l'espèce, l'offre de la société Ineo est anormalement basse et aurait donc dû être rejetée ; le manquement relatif à l'absence de détection de l'irrégularité a lésé

administratif de Nouméa a annulé la délibération du conseil municipal du 3 janvier 1985 réformant et étendant la taxe sur les entrées cochères et charretières à l'ensemble de la ville ; Vu les autres pièces

D ; - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit, d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle écarte la fin de non-recevoir tirée de l'absence

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

transcription lue et écrite ; 2°) de mettre à la charge de la société Websourd le versement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

, où il écrivait « J'estime avoir été lésé et réclame, de ce fait la part me revenant » et qu'il abonde dans ce sens dans le courrier du 13 novembre 2013.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.