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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01871_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01872_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01887_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01925_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472242.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
), la vaccination contre la COVID-19 s'ajoute au calendrier vaccinal des armées ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603999_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
L’annexe IX de ce dernier règlement, relative à la vaccination contre l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse, mentionne notamment la mise en place de « zones de vaccination II »
Source officielle8ème chambre
DTA_2309004_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il fait valoir que les moyens présentés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100509_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100510_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés. Vu les décisions attaquées et les autres pièces des dossiers.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457213.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
ou de contre-indication à la vaccination.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457216.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
ou de contre-indication à la vaccination.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406602_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Considérant ce qu’il suit : Mme D..., âgée de 53 ans, a reçu le 3 juin 2021 une première dose du vaccin contre la Covid-19 au centre de vaccination situé à Castelsarrasin (82100).
Source officielle5ème chambre
DTA_2310825_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., qui est né le 3 septembre 1988 et soutient avoir été vacciné en 2011 et en 2013, n’était pas soumis à une obligation d’être vacciné contre le virus de l’hépatite B sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre 2
DTA_2103481_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il fait valoir que la suspension des fonctions de M. B était conforme aux dispositions de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103567_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202420_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
à la vaccination.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206338_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le 31 août 2022, alors qu’il lui a été indiqué les conséquences d’une absence de vaccination contre la covid-19, qui entrainait alors une suspension de fonctions, il s’est fait vacciner pour la première
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466826.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ainsi, les moyens tirés de ce que les vaccins seraient trop peu efficaces et comporteraient des risques excessifs doivent être écartés. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105233_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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