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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112713_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de " () de signer tout document ou pièce " en son nom.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410256_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

668397f98da90185712ea4b1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par déclaration du 1er juin 2022, la société Château la Vidalle a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2401023_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

préalable du collège des médecins de l'OFII dès lors qu'il a droit à un titre de séjour pour raisons de santé et est pris en charge par l'AP-HP pour une pathologie chronique qui engage son pronostic vital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404755_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413627_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415024_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220129_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400939_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318861_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319260_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319293_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326401_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105151_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B A, représenté par la SELARL Vidal Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) ou l'Etat à lui verser une somme de 26 900 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105926_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par la SELARL Vidal Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) ou l'Etat à lui verser une provision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105928_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B A, représenté par la SELARL Vidal Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) ou l'Etat à lui verser une provision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412558_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cb50cdc6046d4704eda9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ET - Monsieur [R] [D] [Adresse 1] DÉFENDEUR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300633

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

; qu'il appartient à la société VIDALYS de démontrer que le planning effectif de réalisation laissait à la société VIDALYS une durée d'intervention conforme à son engagement ; qu'en l'absence d'une telle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413228_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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