CHAUVIN, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° J 21-16.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

N° V 22-87.000 F-D N° 00840 SL2 25 JUIN 2024 CASSATION M.

associé à Homère F., papa de Me F..

N° E 15-84.428 F-D N° 829 ND 20 AVRIL 2017 REJET M.

F... était l'homme de main de M.

F..., 2°/ Mme X... R..., épouse F..., domiciliés tous deux [...]

La société F... R.E. Z...

[F], M.

des articles 221-6 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que Michel Z... a été déclaré coupable du délit d'homicide involontaire ; " aux motifs que, " pour les experts F.

F..., 2°/ M. C...

Ange, Pierre X..., demeurant à Coggia (Corse), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département de Corse du Sud, siégeant à Ajaccio, au profit du département

CHAUVIN, président Arrêt n° 173 F-D Pourvois n° E 13-23.654 P 13-25.548 U 14-23.648 F 14-28.052 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° D 16-18.490

il convient d'affecter cette perte de revenus pour 60 % à Mme Y... et pour 20 % à chacun de ses enfants ; que les préjudices économiques s'établissent en conséquence à : pour la veuve : (149 000 F

F.

F... qu'il qualifie de patron de la société, que celui-ci lui a demandé de commencer à travailler le 15 mars 1996 et qu'il a fixé avec lui sa rémunération ; que M.

[G] [F], contre le même arrêt, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [F], 2°/ à M. [W] [F], 3°/ à Mme [R] [H], veuve [F], 4°/ à Mme [A] [F], épouse [X], 5°/ à M.

[F], vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Australe d'équipement à payer à M.