Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard, - Y...Pierre

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 mars 2015, les agents de la direction départementale de la cohésion

d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile et en ce qu'il a déclaré ESCOTA civilement responsable ; "aux motifs que "le 9 juillet 1991, peut avant 15 heures, Gilbert C... et Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

probantes : "alors que l'arrêt mentionne qu'aucune des pièces sollicitées par la cour n'a été produite après l'invitation de la partie civile à produire les pièces justificatives nécessaires à l'appréciation

Madame [O] [J] [Q] était présente, assistée de son avocat, Maître CAUMETTE Mathieu qui a déposé ses conclusions.

soutenant qu'après une assignation en responsabilité, Mme X... à laquelle avaient été remises les factures en sa qualité de représentant des créanciers de la société CPF France, avait indiqué que ces pièces

l'avocat général A..., Me B... ayant eu la parole en dernier ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

de cassation, pris de la violation de l'article 194 du code de procédure pénale notamment en son alinéa 3, défaut de motif et manque de base légale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le gouvernement russe a demandé l'extradition de M. S...

la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

le moyen unique : Vu l'article L. 511-33 du code monétaire et financier, l'article 10 du code civil et les articles 9 et 11 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation, pour le juge, de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle en matière

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 novembre 2017), rendu en matière de référé, sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 15 septembre 2015, pourvoi n° 13-25.275), après

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

moyen unique de cassation pris de ce que la chambre d'accusation a refusé de surseoir à statuer jusqu'à décision du bureau d'aide juridictionnelle ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

que les poursuites peuvent être engagées de ce chef avant la clôture définitive de la procédure au cours de laquelle a été recueilli le témoignage ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces