du fait de la cessation de la relation commerciale avec Pierre Frey.

peine de 13 mois d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris du refus d'audition du témoin Jean-Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 18 septembre 1996, qui, pour opposition, par voies de fait et violences, à l'exécution de travaux d'utilité publique,

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance rendue par

1995, la chambre commerciale, si elle n'y entérinait pas le plan de continuation de son entreprise, pouvait accorder une prolongation exceptionnelle de la période d'observation, au cours de laquelle Pierre

branches : Attendu que Georges X... et Lucette Y..., son épouse, sont décédés respectivement les 29 avril 1982 et 19 mars 1988, en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Gérard, Jean-Pierre

Jean-pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2003, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui commise

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Marie Pierre

- LA SOCIETE SAFACAM, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 janvier 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Pierre

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Pierre et Vacances à payer à M.

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 octobre 2001, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

à des visites et saisies ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy X... et Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de LYON, en date du 1er mars 1989 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour fraudes fiscales, abus des biens et du crédit

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme

Pierre, - H...

1-10) ; que par jugement du 13 octobre 1993, le tribunal de grande instance de Metz a déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SA Pierre G...

Pierre A..., docteur en médecine, domicilié dans la procédure à Paris (7e), ..., et demeurant à Paris (8e), ..., aux droits duquel viennent ses héritiers : 1°/ M.

inexcusable de son employeur, alors qu'en l'état du jugement dont elle demandait la confirmation, qui avait admis cette faute en relevant que la chute de l'interessée qui avait glissé sur une marche de pierre

et territoires Eure-et-Loir (la société Pierres et territoires), a vendu à M.