Z... divorcée X... ... ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD- DELRAN, avocats au barreau de NÎMES ORDONNANCE

[V] occupe un appartement situé au Touquet pour lequel il verse un loyer modique à la SCI la tourelle ou à la société Valflo.

Eugène X..., domicilié route de Cuillé à Saint-Poix, Cuillé (Mayenne), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ... à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), en cassation d'un

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Richard, avocat de la société BDR Thermea

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société établissements Y...

né le 24 Octobre 1966 à VALENCE (26000) ... 07130 SAINT PERAY représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de PRIVAS

D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : Cie d'assurances LA MONDIALE 32 rue Emile Zola Mons en baroel 59370 LILLE CEDEX 09 représentée par la SCP

POMIES-RICHAUD VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Michel DERAMECOURT, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : CHSCT DE LA SOCIÉTÉ CTI pris en la personne de son secrétaire en exercice, domicilié

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard-Mandelkern, avocat de la société à responsabilité limitée "FRUIT PORT", - les conclusions de M.

ORDONNANCE No 31 DOSSIER N : 13/ 508 X...Julie c/ Y...Adrien Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à -SCP Delvincourt-Caulier Richard -Maître Wosniak-Faria

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la commune de Grabels, représentée par la SCP Territoires Avocats, agissant par Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Parc 2000 34083 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) SCP A.

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE

[Y] [O] et son épouse [D] née [I] se sont portés cautions personnelles et solidaires des engagements pris par cette SCI, et M.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société BTSG2, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Lisle 34200 SÈTE représentée par la SCP M.

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BRMJ SAS SMH EQUIPEMENTS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Farouk CHELLY Me Stéphane GOUIN Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE