, la Société IMMOBILIERE DU CHATEAU, la somme de 6.000 Euros, conformément aux dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - La CONDAMNER aux entiers dépens de l’instance, lesquels pourront

garde-meubles ou dans tout autre lieu au choix de la société MMA IARD, représentée par la société DAUCHEZ ADB, aux seuls frais, risques et périls des défendeurs et ce, en garantie de toutes sommes qui pourront

meubles et objets garnissant les lieux dans un garde-meubles ou dans tout autre lieu au choix du demandeur, aux seuls frais, risques et périls du défendeur et ce, en garantie de toutes sommes qui pourront

appartenant à Monsieur [Y] [W] dans un garde-meubles ou dans tout autre lieux au choix de Monsieur [L] [K] aux frais, risques et périls de Monsieur [Y] [W], et ce en garantie de toutes sommes qui pourront

griefs de Monsieur [Y] ; - dire et juger que celui-ci devra vider de sa personne, de ses biens et de tous occupants de son chef les lieux loués ; - dire et juger qu’à défaut par lui d’obtempérer, ils pourront

indemniser la concluante de ses frais non compris dans les dépens à hauteur de 5.000 € sur le fondement de l'Article 700 du code de procédure civile ; Le condamner, ès qualités, aux entiers dépens qui pourront

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société Meca, à hauteur de 50 % des condamnations qui pourront être prononcées contre elle en réparation du préjudice de la société Val Fleuri,

CAPITAL la somme de 17.706,65 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

SASU la somme de 18.951,08 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

signification de l’assignation, les frais de signification et d’exécution du jugement à intervenir, l’émolument de recouvrement revenant à l’huissier au titre de l’article A 444-32 du code de commerce, et qui pourront

retraités de la contractante une couverture spécifique du risque d'invalidité-dépendance » et à l'article D « résiliation » qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance groupe « en outre, les adhérents pourront

retraités de la contractante une couverture spécifique du risque d'invalidité-dépendance » et à l'article D « résiliation » qu'en cas de résiliation du contrat d'assurance groupe « en outre, les adhérents pourront

l'article 11 : les services de police sont habilités à prendre toutes les mesures complémentaires nécessaires à la protection du chantier et à la sécurité des personnes et des biens ; qu'à ce titre, ils pourront

F... ou ses représentants ne pourront jouir des droits qui leur sont transmis par le présent acte qu'en l'exécutant scrupuleusement comme aussi l'exercice de ce droit de confrontation ne pourra nullement

entre la société THEG et Aba Appolon Dimensions prévoit dans son article 10 que le sous-traitant est tenu de respecter les règles d'hygiène et de sécurité et qu'en cas de défaillance, les travaux pourront

Le plus curieux, c'est que les cannois l'ont appris dès potron-minet, en lisant Nice-matin, alors que le conseil municipal s'est réuni à 18 h pour délibérer.

extrajudiciaire du 31 mars 2017 ; - ordonné en conséquence à la société PV-CP City, et tous occupants de son chef, de libérer les lots n°223, 274 et 279 et dit qu'à défaut de départ volontaire ils pourront

#Disegno o modello comunitario – Procedimento di dichiarazione di nullità – Disegno o modello comunitario registrato che riproduce una poltrona – Disegno o modello anteriore – Causa di nullità – Assenza