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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

é sa demande en divorce forméec/Mme Y

613723dfcd5801467740f473

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile - section B), au profit de Mme Noëlle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Source officielle

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CC

soc

61372428cd58014677413051

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

61372431cd58014677413657

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

X... et Mme Colette Y..., exploitant en nom propre l'entreprise Provence hydraulique, pour les motifs exposés au mémoire précité ; Mais attendu que l'arrêt, qui a relevé que l'Union locale sollicitait

Source officielle
CC

soc

61372434cd5801467741385a

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

qualité de surveillant ; qu'il a été licencié le 8 octobre 1997 et a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ1

61372474cd580146774159ff

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X..., épouse Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

soc

6137241acd5801467741249e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

intervention forcée et a formé des demandes à son encontre ; Sur le cinquième moyen, tel qu'il résulte du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427818

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Gilbert, - LA SOCIETE BENNES MARREL PROVENCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe du premier du chef

Source officielle
CC

soc

6137248dcd5801467741670a

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence, 9 juin 2004) d'avoir dit que le licenciement était justifié par une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu, d'abord, que les trois

Source officielle
CC

civ1

613724accd580146774176c6

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

respecter" ; que Mme Y... a saisi le tribunal de grande instance d'une demande tendant à être reconnue légataire de l'usufruit de la maison ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ1

61372512cd5801467741abc7

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

Simon X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2005) d'avoir constaté que le prononcé du divorce entraînera pour l'épouse une disparité dans les conditions de vie respective des époux

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CC

civ1

613724c9cd580146774185a4

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

X... à son épouse, le 1er juin 1993 , du tiers des droits indivis en pleine propriété d'un immeuble situé à Aubagne ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
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soc

6079b1d69ba5988459c53ceb

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

ressource minimale, sans déduire les sommes excédant cette ressource versées par la société au cours des trois trimestres suivants ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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CC

soc

6137215bcd580146773f3126

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogesem, route de Sète à St-Jean-de-Vedas, Montpellier, (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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civ2

6137216ecd580146773f3ae1

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Louise Maria X... veuve Y... dit Pierre Z..., demeurant à Sclos de Contes (Alpes-Maritimes), chemin des Cipières, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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civ1

60794e279ba5988459c48d9c

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 2004), qui a statué sur les difficultés nées de la liquidation du régime de la communauté légale à la suite de son divorce avec Mme

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comm

613720efcd580146773ef9c5

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

la société anonyme Monégasque MONALOC, dont le siège social est à Monaco (Principauté) ci-devant Le Vallespir, ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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soc

61372366cd580146774093b2

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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CC

soc

6137237ecd5801467740a7eb

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Belair, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Dicap, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

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civ1

613723a3cd5801467740c5da

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Monaco, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de M. Y...

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CC

soc

613723cfcd5801467740e70d

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Ortec Buzzichelli, dont le siège est

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