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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
634a4f9bacdcd6adff75aac3
14 octobre 2022
14 octobre 2022
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, Avocat au Barreau de RENNES, substituant à l'audience Me Stéphanie BERTRAND
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
6] [Localité 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Magali LEON, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Stéphanie BERTRAND
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25ee5a8ebce715482ba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Madame Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition
Source officielle14e chambre
600fe928c183d7410fab7991
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Ordonnance rendue le 11 Décembre 2019 par le Président du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b5e
24 avril 2025
24 avril 2025
00268) suivant déclaration d'appel du 08 juin 2022 APPELANT : [P] [Y] né le 13 septembre 1951 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie BERLAND
Source officielle5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a555
23 avril 2024
23 avril 2024
Jugement du 17 JUIN 2021 Tribunal judiciaire de NARBONNE N° RG 19/01185 APPELANTS : Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 6] 1989 [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Gilles BERTRAND
Source officielleChambre 3-2
5fe1d7aed0bac934698645f5
10 décembre 2020
10 décembre 2020
ELECTRIKA L'EVENEMENTIEL ELECTRIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10f
21 février 2012
21 février 2012
MACAIRE EN MAUGES représenté par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE LUSSAULT Route de Gaubretière 85130 TIFFAUGES représentée par Maître Cyrille BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Mars 2003c/Monsieur Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d21
4 décembre 2003
4 décembre 2003
B..., Dont le siège social est situé Immeuble Interconsulaire - 16, boulevard Bertrand - 43000 LE PUY-EN-VELAY Partie civile, appelant, représenté et concluant par son avocat .
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60369a4e1576b23cb5af8e70
24 septembre 2015
24 septembre 2015
2] 1936 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Nathalie COLLIGNON avocat au barreau de ST QUENTIN
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd52b6a90a057d2a5a0e
26 avril 2022
26 avril 2022
plaidant au barreau de CHAMBERY INTIMEE : SAS SCANIA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63d0d62681a7b805de12b6c4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée de Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d08c25a97f0381f4b76
13 août 2014
13 août 2014
] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, postulant membre de la SELARL ADEKWA, et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69d54fdbcdc6046d47700a80
7 avril 2026
7 avril 2026
- N° Portalis DB2H-W-B7E-VMMM Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 l’AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES - 796 la SELARL DIXIT AVOCATS - 226 Maître Quentin
Source officielle4ème Chambre
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
25 février 2021
de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT Madame [Z] [K] épouse [U] [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS
Source officielle3e chambre
6033c857337b517a95051c23
30 mars 2017
30 mars 2017
15/03144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LAURIER Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Christophe DEBRAY Me Sylvain NIEL Me Bertrand
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100503
12 mai 2016
12 mai 2016
Cailliau, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de la commune de [Localité 2], de Me Le Prado
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588921
24 avril 2024
24 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c652
9 janvier 2025
9 janvier 2025
débattue en audience publique le 08 Octobre 2024, devant Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand
Source officiellePage 24 sur 34